Assas Recherche | Mariage et partenariats enregistrés : étude comparative en droit français et en droit italien

Mariage et partenariats enregistrés : étude comparative en droit français et en droit italien (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au 26/03/2023 (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Pratico Valentina

Pratico, Valentina

Nom

Pratico

Prénom

Valentina

Nationalité

Italien

Date de soutenance : 26-03-2022

Directeur(s) de thèse : Leborgne Anne

Leborgne, Anne

Nom

Leborgne

Prénom

Anne

- Salanitro Ugo A.

Salanitro, Ugo A.

Nom

Salanitro

Prénom

Ugo A.

Etablissement de soutenance : Aix-Marseille

Aix-Marseille

Nom

Aix-Marseille

- Università degli studi (Catane, Italie)

Università degli studi (Catane, Italie)

Nom

Università degli studi (Catane, Italie)

Ecole doctorale : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)

École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)

Nom

École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Mariage, Recul du caractère institutionnel (partiel), Mariage homosexuel, Mariage religieux, Nouveaux modes de conjugalité, Pacs, Perte de singularité du mariage, Rapprochement au mariage, Différence, Union civile et concubinage
Mots-clés :

Partenariats enregistrés - France
Partenariats enregistrés - Italie
Études comparatives
Mariage religieux - Italie
Mariage civil - France

Résumé : Cette thèse est divisée en deux parties: la partie I est relative au recul du caractère institutionnel du mariage, recul simplement partiel, car on ne peut jamais penser le mariage comme un contrat. La Partie II concerne la perte de singularité du mariage, concurrencé par d'autres modes de conjugalité. L'objectif de ce travail de recherche était de mener une comparaison entre la législation française en matière de mariage et la législation italienne, afin de tenter de comprendre si, et comment, un rapprochement serait possible entre elles, et dans quelle mesure toutes les deux peuvent s'améliorer. En particulier, il fallait vérifier si le mariage homosexuel, reconnu en France, était conforme à l'ordre public, à la différence de ce que l’on croit parfois en Italie. Dans ce Pays, il semble en effet que le mariage doive expressément viser à la procréation, de sorte qu'un mariage entre deux personnes de même sexe serait "inexistant". De la même manière, il fallait vérifier si le mariage religieux italien, qui produit des effets inter partes avait une logique juridique. Dans la seconde partie ce sont les nouveaux modes de conjugalité qui ont été examinés, afin de savoir si ces derniers sont effectivement très différents du mariage. Il s’avère que la rassemblance est très évidente en Italie où le législateur a introduit la "clause d'équivalence", qui implique l'utilisation des règles du Code civil du mariage pour les unis civils. Quant au concubinage, dans chaque pays, une marge de liberté majeure est envisagée : les deux législateurs ont adopté un cadre plus "libre", cependant, il apparait que l’existence d’un lien de couple ne permet pas de laisser une liberté d'auto-détermination

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2022AIXM0095
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive