Assas Recherche | Le principe d'équivalence en droit de l'Union européenne

Le principe d'équivalence en droit de l'Union européenne (Document en Français)

Accès au(x) document(s)

Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au 18/11/2024 (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Feilhes (Feilhès), Louis

Feilhes (Feilhès), Louis

Nom

Feilhes

Nom de naissance

Feilhès

Prénom

Louis

Nationalité

Français

Date de soutenance : 18-11-2021

Directeur(s) de thèse : Picod Fabrice

Picod, Fabrice

Nom

Picod

Prénom

Fabrice

- Seiller Bertrand

Seiller, Bertrand

Nom

Seiller

Prénom

Bertrand

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Effectivité du droit de l'Union, Autonomie procédurale, Droit au juge, Intégration européenne, Egalité, Non-discrimination, Rapport de systèmes, Office du juge national, Harmonisation européenne, Procédures administratives
Mots-clés :

Droit européen
Droit -- Unification européenne
Droit européen et droit interne
Effectivité et validité du droit - Pays de l'Union européenne

Résumé : Le principe d’équivalence, tel qu’issu de la jurisprudence Rewe et Comet de la Cour de justice de l’Union européenne, constitue un concept classique du droit de l’Union européenne. En tant que limite à l’autonomie institutionnelle et procédurale des États membres, il interdit qu’un traitement national accordé à une situation européenne ne soit pas au moins équivalent à celui accordé à une situation interne similaire. Sa proximité avec les principes de coopération loyale, d’égalité de traitement, d’effectivité, de protection juridictionnelle effective ou d’équivalence des protections incite à lui reconnaître une place non négligeable au sein de l’ordre juridique européen. Cependant, dans l’ensemble, la doctrine et les juges nationaux se désintéressent d’un tel principe. Trop obscur ou difficile à appliquer en raison d’une jurisprudence européenne assez évasive, il subit également le contexte d’harmonisation croissante des ordres juridiques nationaux par le droit de l’Union. La présente thèse vise à comprendre et cerner au mieux la place et l’utilité du principe d’équivalence. À bien des égards, il joue un rôle certain en accordant une protection originale à l’effet utile du droit de l’Union et en favorisant l’intégration des règles européennes dans les ordres juridiques nationaux. Il rencontre toutefois différentes difficultés pour accomplir pleinement sa mission, ce qui explique l’indifférence avec laquelle il est traité. En définitive, le caractère hybride du principe d’équivalence, qui nécessite l’identification d’éléments de droit de l’Union et de droit interne, caractérise toute sa spécificité et son intérêt.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2021PA020066
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive