Assas Recherche | Les ICOs dans le monde : États-Unis, Suisse, France, Chine

Les ICOs dans le monde : États-Unis, Suisse, France, Chine (Document en Français, Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Du Fresnay Philippe

Du Fresnay, Philippe

Nom

Du Fresnay

Prénom

Philippe

Nationalité

Français

Date de soutenance : 19-11-2021

Directeur(s) de thèse : Bonneau Thierry

Bonneau, Thierry

Nom

Bonneau

Prénom

Thierry

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit des affaires
Classification : Droit

Mots-clés libres : Blockchain, Finance Décentralisée (DeFi), Technologie des Registres electroniques Distribués (TRD), Ethereum, Réglementation financière, Sources du droit, Initial Coin Offering (ICO), Economie des jetons, Cryptoactifs, Fintech
Mots-clés :

Marché financier -- Droit
Finances - Effets des innovations technologiques
Blockchains - Droit
Cryptomonnaie - Droit

Résumé : "We are about to see massive disruptions" : le 13 octobre 2017, la directrice du FMI Mme Christine Lagarde avertit la communauté internationale de l’impact imminent des nouvelles technologies sur les services financiers en ces termes. Dans ce contexte, le succès croissant des ICOs (Initial Coin Offering) depuis 2013 est lié à l’avantage qu’elles présentent de combiner des levées de fonds accessibles à tous, à coût réduit et à échelle mondiale en permettant l’émission de jetons digitaux, ou tokens, sur le protocole blockchain. Leur émergence étend la méthode traditionnelle de souscription de capital au-delà des marchés financiers au point que, selon Maitre Hubert de Vauplane, elle implique « la transformation en profondeur de la société par la digitalisation des activités humaines ». Mais leur caractère transnational, potentiellement facteur d’échecs voire de fraudes, suscite également des questions juridiques auxquelles les régulateurs nationaux n’opposent pas de législation unifiée à l’heure actuelle. C’est donc à travers un spectre législatif qui, en partant du pays le plus strict dans l’application de sa législation existante (les Etats-Unis), parcourt les nations adeptes d’un encadrement plus souple (la Suisse), voire spécifiquement adapté (la France au sein de l’Union Européenne), pour terminer par celle qui interdit cette pratique dans le but de la redéfinir légalement par une appropriation en lien avec ses intérêts géopolitiques (Chine), que nous allons présenter le processus mondial d’intégration légale du « phénomène disruptif ICO » en définissant comment ces quatre modèles interagissent dans leur processus de genèse des lois afférentes.

Informations techniques

Type de contenu : Text, Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2021PA020042
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive