Assas Recherche | Les dérivés financiers au lendemain de la crise financière de 2008

Les dérivés financiers au lendemain de la crise financière de 2008 (Document en Français, Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Rodriguez Monica

Rodriguez, Monica

Nom

Rodriguez

Prénom

Monica

Nationalité

Français

Date de soutenance : 28-09-2021

Directeur(s) de thèse : Drummond France

Drummond, France

Nom

Drummond

Prénom

France

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Contrats financiers, Dérivés financiers, Swaps, Emir, Dodd-Frank, Dérivés non compensés, Contrepartie centrale, Risque systémique, Obligation de compensation, Dérivés sur matières premières
Mots-clés :

Crise économique (2008)
Instruments dérivés (finances) - Droit - 2000-....
Swaps (finances) - Droit - 2000-....
Compensation
Risque de marché - Droit

Résumé : La crise financière de 2008 a profondément bouleversé le marché des dérivés financiers. En effet, si avant la crise ces instruments étaient peu régulés, ils font à présent l’objet d’une régulation précise et détaillée, conçue pour prévenir le risque systémique. Ainsi, les dérivés ont été régulés principalement par le règlement EMIR en Europe et par la loi « Dodd-Frank » aux États-Unis. Ces dispositifs ont mis en place un régime contraignant pour les dérivés financiers ; un régime dans lequel la liberté contractuelle des parties est notablement restreinte. En particulier, le régime des dérivés financiers oblige à la compensation de ces contrats, ce qui implique l’intervention d’une chambre de compensation. Pour les dérivés non compensés le régime contient l’obligation d’échanger des marges initiales et de variation. Le déploiement d’un tel régime contraignant a poussé les autorités à perfectionner les méthodes permettant d’identifier les dérivés financiers. En effet, l’efficacité du régime est conditionnée par la qualification correcte des contrats en tant que dérivés financiers et cela même si les législateurs des États-Unis et d’Europe se sont refusés à identifier formellement les dérivés financiers à travers une notion abstraite. Le règlement EMIR et la loi « Dodd-Frank » - et les règlementations associées - prévoient néanmoins des règles détaillées pour permettre aux parties et aux autorités de marché l’identification correcte des dérivés financiers. Les autorités sont par ailleurs investies des pouvoirs permettant de procéder à la qualification des contrats lorsque les parties ont eu des doutes sur celle-ci ou lorsqu’elles ont cherché à contourner le régime en évitant la qualification du contrat en tant que dérivé financier.

Informations techniques

Type de contenu : Text, Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2021PA020039
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive