Assas Recherche | La Cour suprême du Royaume-Uni et le nouvel équilibre institutionnel

La Cour suprême du Royaume-Uni et le nouvel équilibre institutionnel (Document en Français)

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Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Hatte? E?milie

Hatte?, E?milie

Nom

Hatte?

Prénom

E?milie

Nationalité

Français

Date de soutenance : 17-05-2021

Directeur(s) de thèse : Lauvaux Philippe

Lauvaux, Philippe

Nom

Lauvaux

Prénom

Philippe

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit constitutionnel britannique, Constitution britannique, Souveraineté parlementaire, Séparation des pouvoirs, Cour suprême, Indépendance du pouvoir judiciaire, Judicial review, Droits de l'homme et libertés, Référendum, Brexit
Mots-clés :

Droit constitutionnel - Grande-Bretagne - 2000-....
Pouvoir judiciaire - Grande-Bretagne - 2000-....
Indépendance judiciaire - Grande-Bretagne - 2000-....
Séparation des pouvoirs - Grande-Bretagne - 2000-....

Résumé : Au Royaume-Uni, l’accélération du temps constitutionnel amorcée avec les lois de la dévolution et le Human Rights Act 1998 a conduit à une évolution particulièrement remarquée de l’équilibre des pouvoirs en faveur du judiciaire. Alors que le législateur s’était inscrit dans une logique de rédaction de plusieurs pans du droit constitutionnel, le choix du peuple britannique du 23 juin 2016 de sortir de l’Union européenne a eu l’effet d’un tsunami constitutionnel. L’exposition médiatique et les décisions de la Cour suprême rendues à cette occasion ont mis en avant une conception rénovée de la souveraineté parlementaire. Le Royaume-Uni a besoin plus que jamais de pouvoir compter sur une juridiction indépendante pour surmonter cette période de perturbations constitutionnelles. Le Constitutional Reform Act 2005, en créant une nouvelle juridiction suprême, a voulu réaffirmer cette indépendance en considération des apparences. Dès lors, doit-il être perçu comme l’élément essentiel du mécanisme de rééquilibrage des pouvoirs au Royaume-Uni ?Pour répondre à cette question, nous proposons, après une immersion dans le système juridique britannique, d’examiner l’indépendance de la Cour suprême. Cela suppose de considérer notamment la réalité de son autonomie structurelle et sa jurisprudence. Nous serons amenés à étudier la question de la protection des droits et libertés, l’organisation quasi-fédérale du pays et le positionnement parfois audacieux de la juridiction suprême dans ses relations avec le législateur britannique et les juges européens. Ce sera aussi l’occasion d’envisager le rôle de la Cour suprême si le Royaume-Uni faisait finalement le choix d’une Constitution rigide.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2021PA020026
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive