Assas Recherche | La cohérence des systèmes fiscaux en droit de l’Union européenne : étude en fiscalité directe

La cohérence des systèmes fiscaux en droit de l’Union européenne : étude en fiscalité directe (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Sicard Flora

Sicard, Flora

Nom

Sicard

Prénom

Flora

Nationalité

Français

Date de soutenance : 31-03-2021

Directeur(s) de thèse : Picod Fabrice

Picod, Fabrice

Nom

Picod

Prénom

Fabrice

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit communautaire
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit de l'Union européenne, Droit fiscal (Union européenne), Cohérence, Fiscalité directe, Système fiscal, Justice fiscale, Identité européenne, Légitimité de l'Union européenne, Double imposition, Marché intérieur
Mots-clés :

Droit fiscal (droit européen)
Droit fiscal - Pays de l'Union européenne
Politique fiscale - Pays de l'Union européenne

Résumé : La cohérence est la propriété essentielle des systèmes juridiques et constitue l’indicateur privilégié de leur existence. En droit de l’Union européenne, le recours à cette notion et son application aux relations entre les systèmes fiscaux des États membres permettent de tester l’hypothèse d’un système fiscal européen à travers un prisme renouvelé, en dépassant la difficulté liée à l’absence d’un véritable impôt européen. En œuvrant pour l’élimination des frottements fiscaux et des failles fiscales, le droit de l’Union européenne soutient l’articulation logique des systèmes fiscaux des États membres, c’est-à-dire leur cohérence formelle. En organisant leur convergence téléologique autour du marché intérieur et du projet d’égale liberté qu’il porte, le droit de l’Union européenne garantit aussi une cohérence matérielle. Ces dynamiques sont suffisamment marquées pour indiquer le développement d’un système fiscal européen qui englobe et transcende les systèmes nationaux. La cohérence entre les systèmes fiscaux des États membres constitue également un instrument au service de l’affirmation du système fiscal européen et, plus largement, du système juridique de l’Union européenne. Les dynamiques de cohérence formelle et matérielle impriment aux relations inter-systémiques une rationalité orientée vers la protection de la justice fiscale interindividuelle et interétatique. Elles contribuent ainsi à accroître la légitimité du système identifié. En outre, l’homogénéité et l’unité générées par une cohérence fiscale aboutie renforcent la cohésion des systèmes. Elles favorisent le développement d’une identité plus lisible de l’ensemble formé par les États membres et l’Union, notamment sur la scène fiscale internationale.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2021PA020025
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive