Assas Recherche | Les principes directeurs du droit vietnamien de la faillite : étude comparative avec le droit français

Les principes directeurs du droit vietnamien de la faillite : étude comparative avec le droit français (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Do Viet Anh Thai

Do, Viet Anh Thai

Nom

Prénom

Viet Anh Thai

Nationalité

Date de soutenance : 24-09-2021

Directeur(s) de thèse : Ghozi Alain

Ghozi, Alain

Nom

Ghozi

Prénom

Alain

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit des affaires
Classification : Droit

Mots-clés libres : Faillite, Droit vietnamien, Droit comparé, Principes directeurs, Entreprises en difficulté, Sauvetage de l'entreprise, Désintéressement des créanciers, Droit français
Mots-clés :

Faillite - France
Faillite - Vietnam
Entreprises en difficulté (droit) - France
Entreprises en difficulté (droit) - Vietnam
Faillite - Vietnam - Histoire
Principes généraux du droit - Vietnam

Résumé : Marqué par une histoire riche et ancienne depuis la période féodale, le droit vietnamien de la faillite a été infléchi d’abord par la colonisation française et ensuite par le changement conceptuel relatif à la politique économique du pays. L’adoption de l’économie du marché en 1986 a imposé le renouvellement de cette branche du droit. En 1993, la première législation contemporaine du Vietnam en matière de faillite a vu le jour, en mettant les entreprises au cœur du traitement. Depuis, le droit vietnamien de la faillite a connu deux réformes en 2004 et récemment en 2014. La Loi du 19 juin 2014 sur la faillite, entrée en vigueur le premier janvier 2015, constitue la législation aujourd’hui en vigueur pour traiter la défaillance des entreprises au Vietnam. Cette loi a été élaborée sur la base de deux principes directeurs : d’une part, la priorité du sauvetage de l’entreprise viable et d’autre part, l’optimisation du désintéressement des créanciers lorsque le sauvetage de l’entreprise est impossible. L’affirmation de ces principes directeurs ainsi que les modifications qui en résultent entraînent une approche renouvelée du droit vietnamien de la faillite. Cette thèse propose une analyse minutieuse du droit vietnamien de la faillite sous l’angle de ses principes directeurs. L’étude montre que le système connaît encore des incohérences et lacunes au regard des principes directeurs énoncés ainsi que des inadaptations par rapport aux caractéristiques psychologiques et socioculturelles des entrepreneurs vietnamiens. Ces faiblesses découragent les chefs d’entreprise de recourir à la procédure collective et limitent ainsi son efficacité. Dans cette situation, le raisonnement sur la base des principes directeurs, la prise en compte des particularités de l’environnement économique du Vietnam ainsi que la comparaison avec le droit français permettent de formuler des propositions pour améliorer le droit vietnamien de la faillite.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2021PA020022
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive