Assas Recherche | Le principe de subsidiarité en droit international des droits de l’homme

Le principe de subsidiarité en droit international des droits de l’homme (Document en Français, Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Dominique Johel

Dominique, Johel

Nom

Dominique

Prénom

Johel

Nationalité

Français

Date de soutenance : 17-09-2020

Directeur(s) de thèse : Touzé Sébastien

Touzé, Sébastien

Nom

Touzé

Prénom

Sébastien

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit international des droits de l’homme, Commission africaine des droits de l’homme et des Peuples, Cour européenne des droits de l’homme, Cour interaméricaine des droits de l’homme, Dialogue des juges, Marge nationale d’appréciation, Pluralisme, Principes, Standard minimum de protection, Subsidiarité
Mots-clés :

Droits de l'homme (droit international)
Subsidiarité
Souveraineté
Droit international et droit interne

Résumé : Par une analyse des grands systèmes de protection internationale des droits de l’homme, ce travaille montre comment le principe de subsidiarité permet d’harmoniser les spécificités nationales et les standards internationaux. Il montre également comment ce principe permet à l’Etat d’assumer sa pleine souveraineté par la mise à disposition préalable de voies de recours internes aux victimes de violations des droits de l’homme. En outre, compte tenu de ses fondements normatifs fragiles, le principe de subsidiarité souffre d’une imprécision qui le fait vaciller entre complémentarité et concurrence dans son sens, entre activisme et autolimitation dans son application. Dès lors que la préséance des autorités nationales est actée, l’instance internationale apparaît comme un accident de parcours dans la protection des droits. Ce qui ne diminue guère sa fonction d’appoint, qui devient de plus en plus militante, au risque de s’écarter du caractère second de son apport subsidiaire. L’espace de la protection internationale des droits de l’homme se diversifie et se complexifie au point que le principe de subsidiarité, pour être théoriquement intelligible, doit être étudié en lien avec de nouveaux paradigmes et tenir compte de nouvelles entités impliquées dans la protection complémentaire des droits de l’homme.

Informations techniques

Type de contenu : Text, Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2020PA020061
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive