Assas Recherche | Risques sanitaires sériels et responsabilité civile : étude comparée des droits français et anglais

Risques sanitaires sériels et responsabilité civile : étude comparée des droits français et anglais (Document en Français)

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Lemaire Emmanuelle

Lemaire, Emmanuelle

Nom

Lemaire

Prénom

Emmanuelle

Nationalité

Français

Date de soutenance : 06-07-2020

Directeur(s) de thèse : Goré Marie

Goré, Marie

Nom

Goré

Prénom

Marie

- Mazeaud Denis

Mazeaud, Denis

Nom

Mazeaud

Prénom

Denis

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

Informations générales

Discipline : Droit comparé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Responsabilité civile, Risques sanitaires sériels, Dommages sériels, Droit français, Droit anglais, Indemnisation, Incertitudes, Causalité, Dommage corporel
Mots-clés :

Responsabilité civile - France
Responsabilité civile - Grande-Bretagne
Risques pour la santé - France
Risques pour la santé - Grande-Bretagne
Risque (droit) - France
Risque (droit) - Grande-Bretagne

Résumé : Depuis la seconde moitié du XXe siècle, notre quotidien est rythmé par la réalisation de risques sanitaires sériels, liés à la modernisation de la société et capables de se manifester dans tous les secteurs de l’activité humaine, qu’ils soient sanitaire (sang contaminé, Distilbène), professionnel (amiante, glyphosate), alimentaire (vache folle) ou environnemental (antennes-relais). Laissant dans leur sillage de nombreuses victimes de dommages corporels en quête d’indemnisation, les risques sanitaires sériels entraînent souvent l’intervention de la responsabilité civile: s’ils la mettent à l’épreuve, ils la conduisent également à évoluer pour lui permettre d’exercer sa fonction indemnitaire. Sur un plan collectif, la nécessité d’indemniser les « séries » de victimes modifie la place de la responsabilité civile sur l’échiquier indemnitaire, avec l’introduction d’une collectivisation de l’action en responsabilité et la multiplication de régimes spéciaux, par exemple. Sur un plan individuel, les difficultés tenant à la connaissance scientifique des risques éprouvent les conditions de mise en jeu de la responsabilité civile, au premier rang desquels la condition de causalité. Face à ces difficultés, la responsabilité civile parvient-elle à proposer un traitement cohérent et satisfaisant des dommages résultant de risques sanitaires sériels ? Au contraire, est-elle condamnée à s’effriter, voire à se fragmenter ? Confrontés aux mêmes difficultés, les droits français et anglais apportent pourtant des réponses partiellement différentes, révélatrices d’une divergence bien plus profonde quant à l’objectif poursuivi, et au rôle joué, par la responsabilité civile dans ces deux droits.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2020PA020050
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive