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La planification successorale en droit européen comparé : à propos de la transmission de l’entreprise familiale (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
Modalités de diffusion de la thèse :
- Thèse consultable sur internet, en texte intégral.
Auteur : Joffroy Ste?phane
Date de soutenance : 07-07-2020
Directeur(s) de thèse : Brenner Claude
Etablissement de soutenance : Paris 2
Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
Joffroy, Ste?phane
Nom
Joffroy
Prénom
Ste?phane
Nationalité
Français
Date de soutenance : 07-07-2020
Directeur(s) de thèse : Brenner Claude
Brenner, Claude
Nom
Brenner
Prénom
Claude
Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2
Nom
Paris 2
Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
Nom
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
Discipline : Droit comparé
Classification : Droit
Mots-clés libres : Réserve héréditaire, Pacte sur succession future, Provision familiale, Pacte DUTREIL, Trust, Fiducie, Fondation actionnaire, Fonds de dotation
Mots-clés :
Classification : Droit
Mots-clés libres : Réserve héréditaire, Pacte sur succession future, Provision familiale, Pacte DUTREIL, Trust, Fiducie, Fondation actionnaire, Fonds de dotation
Mots-clés :
- Entreprises -- Transmission
- Pays de l'Union européenne
- Entreprises familiales
- Pays de l'Union européenne
- Successions et héritages - Pays de l'Union européenne
Type de contenu : Text
Format : PDF
Format : PDF