Assas Recherche | La planification successorale en droit européen comparé : à propos de la transmission de l’entreprise familiale

La planification successorale en droit européen comparé : à propos de la transmission de l’entreprise familiale (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Joffroy Ste?phane

Joffroy, Ste?phane

Nom

Joffroy

Prénom

Ste?phane

Nationalité

Français

Date de soutenance : 07-07-2020

Directeur(s) de thèse : Brenner Claude

Brenner, Claude

Nom

Brenner

Prénom

Claude

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit comparé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Réserve héréditaire, Pacte sur succession future, Provision familiale, Pacte DUTREIL, Trust, Fiducie, Fondation actionnaire, Fonds de dotation
Mots-clés :

Entreprises -- Transmission - Pays de l'Union européenne
Entreprises familiales - Pays de l'Union européenne
Successions et héritages - Pays de l'Union européenne

Résumé : La transmission de l’entreprise familiale est un sujet qui intéresse régulièrement les autorités publiques car l’entreprise familiale est source de richesse nationale et d’emplois. Le succès de cette transmission est mesuré au sein des différents États de l’Union Européenne et les autorités publiques s’interrogent, tant sur les obstacles que sur les éventuelles mesures à prendre, sur les règles à adapter, pour réussir la transmission de l’entreprise familiale d’une génération à la suivante.Les résultats plus faibles de la France, à les supposer exacts, sont souvent expliqués par l’existence d’un cadre juridique inadapté, spécialement l’existence de règles successorales impératives qu’il faudrait modifier, tout autant que par un dispositif fiscal qui serait inapproprié, voire confiscatoire.Un examen comparé du cadre juridique et fiscal dans lequel s’inscrivent les stratégies de transmission de l’entreprise familiale au sein des différents systèmes juridiques analysés permet de remettre en cause les explications le plus souvent avancées pour justifier les résultats de la France. Tous les systèmes juridiques étudiés disposent d’instruments à la disposition du praticien pour lui permettre de planifier avec succès la transmission de l’entreprise familiale d’une génération à la suivante.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2020PA020038
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive