Assas Recherche | L'exercice responsable de l'autonomie collective syndicale des salariés en Colombie

L'exercice responsable de l'autonomie collective syndicale des salariés en Colombie (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Sánchez Acero Diego Alejandro

Sánchez Acero, Diego Alejandro

Nom

Sánchez Acero

Prénom

Diego Alejandro

Nationalité

Français

Date de soutenance : 04-12-2020

Directeur(s) de thèse : Olivier Jean-Michel

Olivier, Jean-Michel

Nom

Olivier

Prénom

Jean-Michel

- Bermúdez Alarcón Katerine

Bermúdez Alarcón, Katerine

Nom

Bermúdez Alarcón

Prénom

Katerine

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

- Université Externado de Colombie

Université Externado de Colombie

Nom

Université Externado de Colombie

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

École doctorale de droit privé (Paris)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris)

Informations générales

Discipline : Droit social
Classification : Droit

Mots-clés libres : Liberté syndicale, Autonomie collective syndicale, Carrousel syndical, Autocratie syndicale, Droit subjectif des salariés, Contrat-Organisation, Personne morale, Abus de majorité, Principes démocratiques, Autonomie de la volonté
Mots-clés :

Syndicalisme - Colombie
Syndicats - Colombie
Syndicats -- Droit - Colombie

Résumé : La liberté syndicale se trouve protégée constitutionnellement en Colombie. Celle-ci se concrétise par l'autonomie collective syndicale, c'est-à-dire par la décision autonome et démocratique d'un groupe de salariés de constituer et gérer un syndicat, conformément à l'ordre public et aux principes démocratiques. Cette autonomie est un droit subjectif, susceptible de disposition juridique, par l'autonomie de la volonté. Le présent travail de thèse a pour objectif principal de déterminer la portée juridique de ladite autonomie, afin de corriger juridiquement la création abusive des carrousels syndicaux et l'instauration d'une autocratie syndicale. Ainsi, on s'est posé la question de savoir quelles sont les conséquences juridiques de la violation des limites de l'autonomie collective syndicale par le biais de la création d'un carrousel syndical et de l'instauration d'une autocratie syndicale ? Cette recherche est partie de l'hypothèse que la disposition juridique de l`autonomie collective syndicale, en tant que droit subjectif, contraire aux limites constitutionnelles et légales, produit la nullité de l'acte constitutif du syndicat, du fait de la violation de l'ordre public et des principes démocratiques. D'abord, on a constaté l`existence du carrousel syndical et de l'autocratie syndicale en Colombie. Par la suite, on a déterminé la portée juridique de l'autonomie collective syndicale, en fixant ses limites et les conséquences juridiques du fait de sa transgression : la nullité de l'acte juridique constitutif d'un syndicat qui n'exerce pas la finalité syndicale, ainsi que des décisions internes syndicales abusives. Enfin, la conclusion a confirmé l'hypothèse de la recherche.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2020PA020037
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive