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Le notariat sénégalais (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Mendy The?ophile Jose?

Mendy, The?ophile Jose?

Nom

Mendy

Prénom

The?ophile Jose?

Nationalité

Français

Date de soutenance : 07-01-2020

Directeur(s) de thèse : Grimaldi Michel

Grimaldi, Michel

Nom

Grimaldi

Prénom

Michel

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Acte Authentique Africain, Acte notarié, Devoir d’authentification, Devoir de conseil, Droit notarial, Exequatur, Force exécutoire, Officier public, Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, Responsabilité civile et pénale du notaire
Mots-clés :

Notariat - Sénégal
Notaires -- Responsabilité professionnelle - Sénégal
Notaires - Sénégal
Professions libérales - Sénégal

Résumé : Avec plus de 15 millions d'habitants, le Sénégal est un pays en voie de développement. Les problèmes posés par son développement comptent parmi les plus dramatiques auxquels les dirigeants du pays sont confrontés. Ces derniers, ont les responsabilités de mesurer les conséquences des actions des décideurs économiques et juridiques. Pour asseoir ce développement, le gouvernement doit compter sur toutes les forces vives de la nation. L'implication des acteurs du secteur privé est aussi déterminante que celle du secteur public. Pour cela le notaire qui est à la fois un officier public et un professionnel libéral a un rôle majeur à jouer. Le notariat sénégalais est organisé par le décret n°79-1029 du 05 novembre 1979, modifié par les décrets n°81-845 du 20 août 1981 et n°89-035 du 9 janvier 1989 ; lesquels décrets sont successivement révisés par ceux n° 2002-1032 du 15 octobre 2002 et n° 2009 -328 du 08 avril 2009. Cette profession libérale qui connaît une évolution certaine, a besoin d'une véritable recherche synthétique sur l'expérience des notaires sénégalais. Ce projet a deux objectifs majeurs : d'une part, il s’agira d’étudier la nature juridique du statut dualiste du notaire, à la fois officier public et professionnel libéral. D'autre part, d'analyser les modalités pratiques tant dans l'exercice que l'objet de l'utilité du notaire sénégalais.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2020PA020022
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive