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Essai sur la stabilité des contrats administratifs (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Kalnins Emmanuel

Kalnins, Emmanuel

Nom

Kalnins

Prénom

Emmanuel

Nationalité

Français

Date de soutenance : 14-12-2020

Directeur(s) de thèse : Braconnier Stéphane

Braconnier, Stéphane

Nom

Braconnier

Prénom

Stéphane

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Contrats administratifs, Stabilité des relations contractuelles, Légalité, Annulation, Fait du prince, Modification unilatérale, Résiliation unilatérale, Imprévision
Mots-clés :

Contrats administratifs - France
Fait du prince (droit administratif) - France
Modification du contrat - France

Résumé : Les personnes publiques, lorsqu’elles abandonnent la sphère de l’autorité et du commandement pour celle du commerce juridique, demeurent, en principe, soumises à un régime exorbitant du droit commun. Les contrats conclus par les personnes publiques, dans la sphère du commerce juridique, en qualité de gestionnaire de propriétés et services publics, relèvent, eux-mêmes pour la plupart de ce régime original. Or, l’on peut se demander quelle place ce régime exorbitant accorde à l’exigence essentielle de stabilité contractuelle. Alors que cette question a fait l’objet d’études nombreuses en droit civil, elle n’a jamais été étudiée, pour elle-même, en droit des contrats administratifs. Cette étude a précisément pour ambition de combler cette lacune. Elle montre que le contrat administratif ne répugne pas à l’idée de stabilité contractuelle. C’est, au contraire, toute la théorie de la formation et de l’exécution du contrat qui est dominée par ce désir de stabilité. La justification ne réside toutefois pas dans l’idée de respect de la parole librement donnée mais dans la nécessité d’assurer la bonne marche des services publics et de garantir un niveau de sécurité juridique minimal aux investisseurs qui financent les projets d’intérêt général.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2020PA020014
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive