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Essai sur la stabilité des contrats administratifs (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
Modalités de diffusion de la thèse :
- Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
Auteur : Kalnins Emmanuel
Date de soutenance : 14-12-2020
Directeur(s) de thèse : Braconnier Stéphane
Etablissement de soutenance : Paris 2
Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
Kalnins, Emmanuel
Nom
Kalnins
Prénom
Emmanuel
Nationalité
Français
Date de soutenance : 14-12-2020
Directeur(s) de thèse : Braconnier Stéphane
Braconnier, Stéphane
Nom
Braconnier
Prénom
Stéphane
Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2
Nom
Paris 2
Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
Nom
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
Discipline : Droit public
Classification : Droit
Mots-clés libres : Contrats administratifs, Stabilité des relations contractuelles, Légalité, Annulation, Fait du prince, Modification unilatérale, Résiliation unilatérale, Imprévision
Mots-clés :
Classification : Droit
Mots-clés libres : Contrats administratifs, Stabilité des relations contractuelles, Légalité, Annulation, Fait du prince, Modification unilatérale, Résiliation unilatérale, Imprévision
Mots-clés :
- Contrats administratifs
- France
- Fait du prince (droit administratif)
- France
- Modification du contrat - France
Type de contenu : Text
Format : PDF
Format : PDF