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Aspects juridiques des mondes virtuels (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Laverdet Caroline

Laverdet, Caroline

Nom

Laverdet

Prénom

Caroline

Nationalité

Français

Date de soutenance : 03-07-2020

Directeur(s) de thèse : Huet Jérôme

Huet, Jérôme

Nom

Huet

Prénom

Jérôme

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

École doctorale de droit privé (Paris)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Mondes virtuels, Métavers, Mmo, Monnaies virtuelles, Objets virtuels, Contrat de licence de l’utilisateur final, Conditions d’utilisation, Code source, Marques virtuelles, Personnalité juridique
Mots-clés :

Réalité virtuelle - Droit
Internet -- Droit
Droit des technologies de l'information et de la communication
Droit d'auteur et informatique
Contrats d'adhésion

Résumé : Les « mondes virtuels », ou « métavers », permettent à de nombreux utilisateurs de s’immerger en ligne, dans des espaces tridimensionnels, interactifs et persistants, par le biais de leur avatar. L’engouement économique suscité par ces univers se heurte à un encadrement juridique encore aujourd’hui quasi-inexistant. Sont par exemple revendiqués des droits de propriété sur les objets virtuels, la protection de la liberté d’expression au sein des univers virtuels, ainsi qu’une protection spécifique de l’avatar, notamment lorsque l’éditeur décide unilatéralement de supprimer le compte d’un utilisateur. Or ces droits et libertés s’opposent généralement aux règles et conditions d’utilisation fixées par les éditeurs, conditions qui doivent impérativement être acceptées par les utilisateurs pour pouvoir accéder aux univers persistants. Dès lors, faut-il appliquer et, plus simplement, adapter les règles juridiques existant dans le monde réel aux mondes virtuels ? A travers l’étude des aspects juridiques des mondes virtuels, l’objectif de cette thèse est de s’interroger sur la manière dont le droit s’est saisi à ce jour des espaces persistants et sur les conditions d’une meilleure appréhension juridique future.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2020PA020006
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive