Assas Recherche | La procédure, matrice des libertés anciennes : aux origines du droit au procès (XVIe-XVIIIe siècles)

La procédure, matrice des libertés anciennes : aux origines du droit au procès (XVIe-XVIIIe siècles) (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Hernández Vélez Juan Manuel

Hernández Vélez, Juan Manuel

Nom

Hernández Vélez

Prénom

Juan Manuel

Nationalité

Français

Date de soutenance : 22-10-2020

Directeur(s) de thèse : Saint-Bonnet François

Saint-Bonnet, François

Nom

Saint-Bonnet

Prénom

François

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris)

École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris)

Nom

École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris)

Informations générales

Discipline : Histoire du droit
Classification : Droit

Mots-clés libres : Formes juridiques, Droit au procès, Formalités, Procédure, Libertés publiques, Ancien Régime, Magistrature ancienne, Garanties judiciaires, Droits subjectifs
Mots-clés :

Droits subjectifs
Droits de l'homme
Procès -- France - Histoire
Formalités (droit) - France - Histoire
Procédure (droit) - France - Histoire
Juges - France - 1500-1800
Procès -- France - 1500-1800

Résumé : L’étude retrace les fondements dogmatiques du droit au procès en France sous l’Ancien Régime. Pour ce faire, elle propose l’appellation plus abstraite de « droit subjectif aux formes juridiques » et analyse les différents discours qui durant l’époque moderne tendent à rapprocher les formes, formalités et procédures à la garantie de la liberté, jusqu’à faire de celles-ci le rempart par excellence contre l’arbitraire.La procédure constitue la matrice des « libertés anciennes » : elle a été forgée théoriquement par la doctrine, traduite institutionnellement par la magistrature, réalisée légalement par les ordonnances, et mise en application – bien que très difficilement – par les gens de robe. L’analyse des discours sur la procédure permet par ailleurs de repérer que l’affermissement du pouvoir étatique entraîne progressivement la subjectivation des énonces juridiques qui contiennent les normes procédurales. Ainsi, la conception spécifique des libertés anciennes entre en résonance avec sa traduction la plus contemporaine.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2020PA020002
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive