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La Constitution algérienne révisée par la loi du 6 mars 2016 : les limites du constitutionnalisme algérien (Document en Français)
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Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Cherbi Massensen
Cherbi, Massensen

Nom
Cherbi

Prénom
Massensen

Nationalité
Français



Date de soutenance : 20-12-2019

Directeur(s) de thèse : Portelli Hugues
Portelli, Hugues

Nom
Portelli

Prénom
Hugues




Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2

Nom
Paris 2



Ecole doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

Nom
Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)



 
Informations générales
Discipline : Droit
Classification : Droit

Mots-clés libres : Algérie, Bicaméralisme, Conseil constitutionnel, Constitution, Démocratie directe, Histoire constitutionnelle, Multipartisme, Séparation des pouvoirs, Régime représentatif, Révision constitutionnelle
Mots-clés :
  • Révision constitutionnelle - Algérie - 2000-....
  • Contrôle juridictionnel des lois - Algérie
  • Séparation des pouvoirs - Algérie
  • Pluralisme juridique - Algérie
  • Régimes présidentiels - Algérie
  • Constitutionnalisme - Algérie
Résumé : La révision de la Constitution algérienne par la loi n° 16-01 du 6 mars 2016 a été l’occasion d’introduire dans la Loi fondamentale le contrôle de constitutionnalité par voie d’exception (article 188) et le principe de séparation des pouvoirs (préambule, paragraphe 13 et article 15, alinéa 1er). L’extension de la saisine du Conseil constitutionnel permet, en principe, de rendre plus effectifs les droits et libertés garantis par la Constitution. Elle interroge à cette occasion le pluralisme des sources qui caractérise l’ordre juridique algérien. Quant au principe de séparation des pouvoirs, cette révision l’a pour la première fois inscrit dans le texte de la Loi fondamentale, tandis que le Conseil constitutionnel l’avait déjà reconnu dans son avis n° 1.A.L.CC.89 du 28 août 1989, suite à la Constitution du 28 février 1989 qui avait supprimé toute mention au parti unique. Néanmoins, les pouvoirs du président de la République n’ont pas fondamentalement changé depuis la Constitution présidentialiste du 22 novembre 1976 où ce principe avait été ouvertement rejeté au profit du parti unique. Si la Constitution algérienne s’inscrit désormais formellement dans le constitutionnalisme, les limites constitutionnelles aux principes nouvellement proclamés en interrogent la réalité.
 
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2019PA020090
Type de ressource : Thèse




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