Assas Recherche | La Constitution algérienne révisée par la loi du 6 mars 2016 : les limites du constitutionnalisme algérien

La Constitution algérienne révisée par la loi du 6 mars 2016 : les limites du constitutionnalisme algérien (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Cherbi Massensen

Cherbi, Massensen

Nom

Cherbi

Prénom

Massensen

Nationalité

Français

Date de soutenance : 20-12-2019

Directeur(s) de thèse : Portelli Hugues

Portelli, Hugues

Nom

Portelli

Prénom

Hugues

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit
Classification : Droit

Mots-clés libres : Algérie, Bicaméralisme, Conseil constitutionnel, Constitution, Démocratie directe, Histoire constitutionnelle, Multipartisme, Séparation des pouvoirs, Régime représentatif, Révision constitutionnelle
Mots-clés :

Révision constitutionnelle - Algérie - 2000-....
Contrôle juridictionnel des lois - Algérie
Séparation des pouvoirs - Algérie
Pluralisme juridique - Algérie
Régimes présidentiels - Algérie
Constitutionnalisme - Algérie

Résumé : La révision de la Constitution algérienne par la loi n° 16-01 du 6 mars 2016 a été l’occasion d’introduire dans la Loi fondamentale le contrôle de constitutionnalité par voie d’exception (article 188) et le principe de séparation des pouvoirs (préambule, paragraphe 13 et article 15, alinéa 1er). L’extension de la saisine du Conseil constitutionnel permet, en principe, de rendre plus effectifs les droits et libertés garantis par la Constitution. Elle interroge à cette occasion le pluralisme des sources qui caractérise l’ordre juridique algérien. Quant au principe de séparation des pouvoirs, cette révision l’a pour la première fois inscrit dans le texte de la Loi fondamentale, tandis que le Conseil constitutionnel l’avait déjà reconnu dans son avis n° 1.A.L.CC.89 du 28 août 1989, suite à la Constitution du 28 février 1989 qui avait supprimé toute mention au parti unique. Néanmoins, les pouvoirs du président de la République n’ont pas fondamentalement changé depuis la Constitution présidentialiste du 22 novembre 1976 où ce principe avait été ouvertement rejeté au profit du parti unique. Si la Constitution algérienne s’inscrit désormais formellement dans le constitutionnalisme, les limites constitutionnelles aux principes nouvellement proclamés en interrogent la réalité.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2019PA020090
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive