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La prévention et le règlement non juridictionnel des litiges fiscaux : contribution à l'étude des voies de prévention et règlement non juridictionnel des litiges fiscaux en droit fiscal interne (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
Modalités de diffusion de la thèse :
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Auteur : Kessentini Imed
Date de soutenance : 14-01-2019
Directeur(s) de thèse : Gest Guy
Etablissement de soutenance : Paris 2
Ecole doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Kessentini, Imed
Nom
Kessentini
Prénom
Imed
Nationalité
Français
Date de soutenance : 14-01-2019
Directeur(s) de thèse : Gest Guy
Gest, Guy
Nom
Gest
Prénom
Guy
Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2
Nom
Paris 2
Ecole doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Nom
Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Discipline : Droit public
Classification : Droit
Mots-clés libres : Prévention, Agrément, Rescrit, Équité, Sécurité fiscale, Règlement non juridictionnel des litiges, Contrôle fiscal à la demande, Médiation, Juge de l'impôt, Sécurité juridique
Mots-clés :
Classification : Droit
Mots-clés libres : Prévention, Agrément, Rescrit, Équité, Sécurité fiscale, Règlement non juridictionnel des litiges, Contrôle fiscal à la demande, Médiation, Juge de l'impôt, Sécurité juridique
Mots-clés :
- Contentieux fiscal
- France
- Impôt -- Administration et procédure
- France
- Impôt -- Réclamations et appels
- France
- Transactions (impôt)
- France
- Règlement de conflits - France
Type de contenu : Text
Format : PDF
Format : PDF