Assas Recherche | Les principes de « certezza del diritto » et de sécurité juridique et les garanties offertes à l’administré en Italie et en France

Les principes de « certezza del diritto » et de sécurité juridique et les garanties offertes à l’administré en Italie et en France (Document en Français)

Accès au(x) document(s)

Accéder au(x) document(s) :

Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Condorelli Martina

Condorelli, Martina

Nom

Condorelli

Prénom

Martina

Nationalité

Italien

Date de soutenance : 28-06-2019

Directeur(s) de thèse : Broyelle Camille

Broyelle, Camille

Nom

Broyelle

Prénom

Camille

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

- Università cattolica del Sacro Cuore (Milan, Italie)

Università cattolica del Sacro Cuore (Milan, Italie)

Nom

Università cattolica del Sacro Cuore (Milan, Italie)

Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Contentieux administratif, Italie, Annulation contentieuse, Modulation des effets de l'annulation, Sécurité juridique, Principe de légalité, Fonctionnaire de fait, Confiance légitime
Mots-clés :

Contentieux administratif - Italie
Contentieux administratif - France
Excès de pouvoir (droit administratif) - Italie
Excès de pouvoir (droit administratif) - France
Sécurité juridique
Légalité

Résumé : Depuis quelques années, les juges administratifs italien et français montrent un souci de plus en plus explicite de protection de la sécurité juridique, qui les a portés à s’arroger le pouvoir de moduler les effets des annulations, sur le modèle de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Ce souci n’est pourtant pas nouveau : en France comme en Italie, de nombreuses théories jurisprudentielles, anciennes et nouvelles, visant à préserver les actes illégaux des effets de l’annulation contentieuse témoignaient déjà de son existence. Les nouvelles techniques de protection de la sécurité juridique, et notamment la modulation, ont reçu un accueil doctrinal très différent dans les deux pays: si en France elles ont - du moins initialement - trouvé un terrain favorable, en Italie, le recul de la légalité au profit de la sécurité juridique a été fortement critiqué comme allant à l’encontre des garanties offertes aux administrés par l’art. 113 de la Constitution italienne. D’une part, la thèse décrit et analyse les techniques de protection de la stabilité de l’acte illégal - ou de ses effets - utilisées par les juges administratifs italien et français, dans le but de cerner ce que, concrètement, les juges entendent protéger lorsqu’ils écartent le principe de légalité au profit de la sécurité juridique afin de parvenir à une définition plus précise de ce que représente ce principe dans ce contexte. D’autre part, la recherche analyse l’impact des tendances jurisprudentielles décrites sur les garanties offertes aux administrés, afin de parvenir à une explication du différent accueil reçu par les techniques de protection de la sécurité juridique dans les deux pays.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2019PA020081
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive