Assas Recherche | La philanthropie au profit des musées d’art : une étude de droit privé comparé (France/États-Unis/Québec)

La philanthropie au profit des musées d’art : une étude de droit privé comparé (France/États-Unis/Québec) (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Hulin Anne-Sophie

Hulin, Anne-Sophie

Nom

Hulin

Prénom

Anne-Sophie

Nationalité

Français

Date de soutenance : 10-12-2019

Directeur(s) de thèse : Goré Marie

Goré, Marie

Nom

Goré

Prénom

Marie

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

Informations générales

Discipline : Droit comparé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Affectation, Charitable Trust, Fiducie, Mécénat, Philanthropie, Libéralité avec charge, Musée de France, Inaliénabilité, Normes éthiques, Don
Mots-clés :

Mécénat - Droit - France
Mécénat - Droit - États-Unis
Mécénat - Droit - Québec (Canada ; région)
Musées -- Finances - Droit - France
Musées -- Finances - Droit - États-Unis
Musées -- Finances - Droit - Québec (Canada ; région)
Culture -- Aspect économique - France
Culture -- Aspect économique - États-Unis
Culture -- Aspect économique - Québec (Canada ; région)

Résumé : Qu’ils résultent d’une initiative privée ou publique, les musées d’art se sont développés grâce au soutien de la philanthropie (création, financement des activités muséales, enrichissement des collections). Au cours des dernières décennies, la philanthropie est devenue une pratique de plus en plus sollicitée par le secteur muséal, avec l’espoir d’atteindre un niveau comparable à la pratique nord-américaine. Dès lors, le législateur français entreprit de soutenir la pratique philanthropique par la mise en œuvre de dispositifs fiscaux incitatifs. Ces dispositifs ont eu un effet important puisque la philanthropie envers les musées d’art se développa massivement. Toutefois, le cadre juridique de la philanthropie demeure, d’une manière générale, incomplet, et son rôle sur l’incitation aux dons sous-estimé. Ce constat a une résonance particulière dans le contexte des musées d’art où les carences du cadre juridique de la philanthropie ont une influence notoire sur la conduite des activités muséales. Ce constat revêt même un certain degré d’urgence au regard du contexte actuel dans lequel la légitimité des dispositifs fiscaux incitatifs se trouve discutée. Ainsi, ce travail porte sur la qualification juridique de l’acte philanthropique dans les musées d’art afin de déterminer quels leviers juridiques complémentaires pourraient être mis en place afin d’instaurer un cadre juridique attractif et pérenne. Cette démarche est enrichie par la comparaison juridique avec les États-Unis et le Québec. Alors que le premier constitue le modèle référant en matière de philanthropie au profit des musées d’art, le second permet d’établir un dialogue entre les traditions de droit civil et de common law. Plus largement, ce travail met en exergue les enjeux relatifs au développement de la philanthropie au profit des musées d’art. Il prête également une attention particulière au pouvoir de la volonté privée au regard de son emprise grandissante sur la conduite d’activités relevant de l’intérêt général.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2019PA020070
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive