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Lois de police et ordre public dans le droit des conflits (XIIe siècle-XXe siècle) : genèse et réception de l'article 3, alinéa 1er du Code civil (Document en Français)
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Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse consultable sur internet, en texte intégral.
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Ancel Baudouin
Ancel, Baudouin

Nom
Ancel

Prénom
Baudouin

Nationalité
Français



Date de soutenance : 16-04-2019

Directeur(s) de thèse : Lefebvre-Teillard Anne
Lefebvre-Teillard, Anne

Nom
Lefebvre-Teillard

Prénom
Anne




Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2

Nom
Paris 2



Ecole doctorale : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

Nom
École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)



 
Informations générales
Discipline : Histoire du droit et des institutions
Classification : Droit

Mots-clés libres : Loi de police, Loi de sûreté, Ordre public international, Théorie des statuts, Conflits de coutumes, Statuts prohibitifs, Conflits de lois, Histoire du droit international privé
Mots-clés :
  • Ordre public - France - Histoire
  • Ordre public (droit international privé) - Histoire
  • Droit international privé
  • Conflit de juridictions
Résumé : Cette recherche propose un éclairage historique des avatars de deux mécanismes désormais intégrés au système français de droit international privé, celui des « lois de police » et celui de « l’ordre public international », qui ont pour trait commun de s’opposer au jeu normal de la règle de conflit et de s’appuyer, l’un et l’autre, sur l’art. 3, al. 1er du Code civil de 1804. Prévenant par préemption les atteintes à l’utilitas publica vel communis ou y réagissant par éviction de la loi normalement applicable, ces deux types de normes tissent une histoire commune depuis les antécédents que furent les statuts prohibitifs et les statuts territoriaux identifiés par la doctrine romano-canonique médiévale. Adaptés par les juristes de l’Ecole Hollandaise et de l’Ecole Française à l’hypothèse dominante à la fin de l’Ancien Régime des conflits de souverainetés, ceux-ci sont recueillis en 1804 par l’art. 3, al. 1er. Le travail conjoint de la doctrine et de la jurisprudence et une réaction à la notion hybride de « lois d’ordre public » qui émerge au long du siècle suivant permettent leur reformatage en les séparant l’un de l’autre dès le tournant des XIXe et XXe siècles. Le déclin du conflit des souverainetés qui porte à se désintéresser des lois de droit public, voire des lois pénales, et une représentation plus privatiste du conflit de lois qui ne peut cependant méconnaitre l’interventionnisme croissant de l’Etat, confirment la distinction de deux figures appelées à être théorisées sous les concepts de lois de police ou d’application immédiate (promouvant l’utilitas communis) et d’exception d’ordre public (défendant les valeurs fondamentales).
 
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2019PA020043
Type de ressource : Thèse




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