Assas Recherche | La négociation extra-syndicale des accords collectifs d’entreprise : essai sur l’expression de la volonté de la partie salariale

La négociation extra-syndicale des accords collectifs d’entreprise : essai sur l’expression de la volonté de la partie salariale (Document en Français)

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Armillei Valentino

Armillei, Valentino

Nom

Armillei

Prénom

Valentino

Nationalité

Français

Date de soutenance : 07-12-2019

Directeur(s) de thèse : Teyssié Bernard

Teyssié, Bernard

Nom

Teyssié

Prénom

Bernard

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

École doctorale de droit privé (Paris)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris)

Informations générales

Discipline : Droit social
Classification : Droit

Mots-clés libres : Négociation collective, Collectivité des salariés, Référendum, Représentation collective, Syndicat, Comité social et économique, Conseil d’entreprise, Partie salariale
Mots-clés :

Droit du travail - France
Négociations collectives - France
Référendum professionnel - France
Représentation du personnel - France
Syndicats - France
Comités sociaux et économiques - France

Résumé : Appelé pour une large part à se construire sur l’accord collectif d’entreprise, le droit du travail ne peut pas faire l’économie du débat tenant à l’identification de la partie salariale à ce type d’accord. Si l’accord collectif s’est forgé sur le modèle d’une négociation conduite avec les syndicats, leur carence ou leur absence, conjuguées à la nécessité ou à la volonté d’utiliser les nouvelles opportunités offertes par l’accord, imposent la reconnaissance d’autres acteurs. La notion d’accord collectif d’entreprise en ressort profondément troublée, notamment lorsque la collectivité des salariés intervient par voie référendaire pour créer ou valider l’accord collectif. Mais parce que le référendum ne répond pas au modèle de l’accord collectif négocié, une nouvelle summa divisio émerge entre accords collectifs négociés et accords collectifs d’adhésion, dont le régime diffère parfois sensiblement. Insuffisant pour retisser les liens entre les syndicats et les salariés, le référendum se développe en même temps que s’accroît l’intervention d’autres représentants, directement élus par la collectivité des salariés, donc bénéficiant d’une forte légitimité, à tel point que les accords issus de négociations conduites avec eux sont de même nature que ceux conclus avec les syndicats…

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2019PA020040
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive