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Le gouvernement du conseil d'administration des sociétés cotées : étude comparée du droit francais et italien des sociétés (Document en Français)
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  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/33f363a8-76d8-4c75-b11d-8c88da3e1fadLien brisé : nonDroits d'accès : non autorisé
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse consultable sur internet, en texte intégral.
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Polidoro Giovanna
Polidoro, Giovanna

Nom
Polidoro

Prénom
Giovanna

Nationalité
Français



Date de soutenance : 17-04-2019

Directeur(s) de thèse : Germain Michel
Germain, Michel

Nom
Germain

Prénom
Michel




Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2

Nom
Paris 2



Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)



 
Informations générales
Discipline : Droit des sociétés
Classification : Droit

Mots-clés libres : Gouvernement d’entreprise, Programs de conformité, Contrôle interne, Pouvoir de surveillance du CA, Administrateurs indépendants, Délégation des pouvoirs, Équipe de direction, Conseil d’administration
Mots-clés :
  • Gouvernement d'entreprise - France
  • Gouvernement d'entreprise - Italie
  • Sociétés cotées - Droit - France
  • Sociétés cotées - Droit - Italie
  • Conflits d'intérêts
  • Conseils d'administration - France
  • Conseils d'administration - Italie
  • Administrateurs de sociétés -- Salaires - France
  • Administrateurs de sociétés -- Salaires - Italie
Résumé : La gouvernance d’entreprise peut être définie comme l’ensemble de mécanismes et de processus à travers lesquels les entreprises sont contrôlées et dirigées. Ceux-ci sont indispensables pour garantir la répartition des droits, des rôles et des responsabilités au sein d’une société cotée. La question principale concerne l’équilibre des pouvoirs et les mesures prises pour éviter et gérer les conflits d’intérêts entre les administrateurs et les actionnaires. Les entreprises sont gérées par un conseil d’administration (CA), nommé par les actionnaires pour diriger la société en leur nom. Le conseil d’administration délègue à son tour son autorité au P-DG (chef de la direction) qui est responsable de la gestion de l’entreprise. Au cours de ces dernières années, la gouvernance d’entreprise, en France et en Italie, a fait l’objet d’une révision considérable. Comme dans d’autres pays, ces réformes sont consécutives à des scandales financiers déterminant l’effondrement de certaines entreprises. Diverses initiatives internationales ont influencé la gouvernance d’entreprise dans les deux pays, notamment les Principes de l’OCDE et plusieurs directives et règlements européens adoptés sur la base des Plans d’action de l’UE de 2003 et 2012 visant à moderniser le droit des sociétés et à améliorer la gouvernance des sociétés cotées européenne. L’objectif de cette thèse est de décrire et d’examiner les textes législatifs et réglementaires adoptés en France et en Italie, de 1995 à 2018, en analysant tout particulièrement les recommandations des Codes de gouvernance d’entreprise, qui, à cet effet, recommandent au conseil d’administration de promouvoir la création de la valeur à long terme et de mettre en place les mécanismes de gouvernance d’entreprise afin d’assurer une plus grande transparence dans la gestion des sociétés cotées.
 
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2019PA020038
Type de ressource : Thèse




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