Assas Recherche | L’appréhension de l’ordre juridique coutumier infra-étatique par le droit international : l’expérience soudanaise de la consolidation de la paix

L’appréhension de l’ordre juridique coutumier infra-étatique par le droit international : l’expérience soudanaise de la consolidation de la paix (Document en Français)

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Gout Philippe

Gout, Philippe

Nom

Gout

Prénom

Philippe

Nationalité

Français

Date de soutenance : 02-12-2019

Directeur(s) de thèse : Martin-Bidou Pascale

Martin-Bidou, Pascale

Nom

Martin-Bidou

Prénom

Pascale

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

Informations générales

Discipline : Droit international
Classification : Droit

Mots-clés libres : Consolidation de la paix, Soudan, Théorie de la translation, Pluralisme juridique, Théorie de l’ordre juridique, Droit humanitaire, Droit international pénal, Droit international des droits de l’homme, Autodétermination, Fiducie
Mots-clés :

Maintien de la paix - Soudan
Droit coutumier - Soudan
Pluralisme juridique - Soudan
Droit humanitaire - Soudan

Résumé : Le modèle d’intervention internationale de la consolidation de la paix a été conceptualisé dans les années 1990 au sein des Nations Unies. Il s’inscrit dans les approches du Droit administratif global, promouvant une conception matérielle et aliénante de la souveraineté ainsi qu’un monisme à primauté du droit international. La consolidation de la paix vise l’établissement d’un État de droit libéral marqué par la bonne gouvernance démocratique et la protection des droits de l’homme individuels. L’étude des deux cadres internationaux exemplaires de consolidation de la paix au Soudan (Darfour et « deux zones ») permet d’en identifier le régime général. Pour réaliser sa finalité au profit de l’ordre juridique étatique, la consolidation de la paix démantèle tout ordre juridique infra-étatique concurrent. Ces ordres « coutumiers » et autonomes du droit étatique sont théorisés à l’aide de l’institutionnalisme italien et d’une approche formaliste du droit, permettant de déterminer les conditions auxquelles le droit international appréhende leurs éléments constitutifs. Cette appréhension se fait dans le cadre de programmes localisés et ponctuels de développement et de justice transitionnelle fondés sur l’institution de la fiducie. Ce modèle d’intervention apparaît alors comme une forme renouvelée et précaire d’administration internationalisée des territoires empruntant au régime du mandat ou de la tutelle leur structure. En s’appuyant sur ces ordres juridiques coutumiers, la consolidation de la paix en aliène les éléments constitutifs au prix d’un paradoxe assumé : le droit international nie toute nature juridique aux ordres coutumiers avec lesquels il interagit au quotidien.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2019PA020031
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive