Assas Recherche | Les services sociaux et de santé au regard des aides d’État

Les services sociaux et de santé au regard des aides d’État (Document en Français)

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Mariotti Caterina

Mariotti, Caterina

Nom

Mariotti

Prénom

Caterina

Nationalité

Français

Date de soutenance : 04-12-2019

Directeur(s) de thèse : Picod Fabrice

Picod, Fabrice

Nom

Picod

Prénom

Fabrice

- Gallo Daniele

Gallo, Daniele

Nom

Gallo

Prénom

Daniele

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

- Université internationale d'études sociales Guido Carli (Rome)

Université internationale d'études sociales Guido Carli (Rome)

Nom

Université internationale d'études sociales Guido Carli (Rome)

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit de l'Union européenne
Classification : Droit

Mots-clés libres : Aides d’État, Services sociaux et de santé, Services d’intérêt économique général, Jurisprudence Altmark, Traité de Lisbonne, Soins de santé, Sécurité sociale, Logement social, Notion d’activité économique
Mots-clés :

Subventions -- Droit européen
Établissements médico-sociaux - Droit - Pays de l'Union européenne
Services d'intérêt économique général
Sécurité sociale -- Droit européen
Soins médicaux -- Droit - Pays de l'Union européenne
Logement social - Droit - Pays de l'Union européenne

Résumé : Le présent travail de recherche porte sur l’application du droit des aides d’État aux services sociaux et de santé. Cette interaction, qui s’inscrit dans le plus ample débat sur l’« infiltration » des « espaces sociaux nationaux » par le droit de l’Union européenne, attire toujours plus l’attention de la Commission et de la Cour de justice de l’UE, soulève de nouvelles questions et se caractérise par un degré considérable d’incertitude. Éclairer la façon dont le cadre juridique des « services d’intérêt économique général » (SIEG) est modulé et nuancé en relation aux services sociaux et de santé constitue l’objectif fondamental du présent projet. L’analyse va également au-delà des SIEG, en examinant les autres voies que le droit de l’Union offre pour réconcilier la règlementation des aides d’État et le soutien public au welfare. La recherche se penche d’abord sur la notion de « services sociaux et de santé » et sur le cadre juridique européen concernant ce secteur. Après avoir conclu que l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que les services sociaux et de santé soient toujours plus fréquemment considérés comme des activités économiques relevant du champ d’application du droit des aides d’État, l’étude se concentre sur la façon dont la règlementation des aides a été appliquée dans les secteurs du logement social, des soins de santé et de la sécurité sociale. L’interaction entre droit des aides d’État et welfare est ensuite examinée à la lumière du cadre résultant du Traité de Lisbonne ; enfin, des hypothèses sont formulées au sujet des voies à suivre en vue de renforcer la capacité du droit des aides d’État à s’adapter aux particularités des services sociaux et de santé.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2019PA020013
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive