Assas Recherche | Le rôle de la science dans l’établissement des faits en droit international : contribution à l'analyse des interactions entre le droit et la science

Le rôle de la science dans l’établissement des faits en droit international : contribution à l'analyse des interactions entre le droit et la science (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Jamal Sarah

Jamal, Sarah

Nom

Jamal

Prénom

Sarah

Nationalité

Français

Date de soutenance : 14-10-2019

Directeur(s) de thèse : Frouville Olivier de

Frouville, Olivier de

Nom

Frouville

Prénom

Olivier de

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit international
Classification : Droit

Mots-clés libres : Science, Scientifiques, Établissement des faits, Faits/Droit, Expert, Preuve scientifique, Enquête, Contrôle international, Interprétation
Mots-clés :

Droit international
Droit et fait
Expertises
Conseillers scientifiques
Commissions d'enquête internationales

Résumé : L’analyse des interactions entre la science et le droit dans les procédures d’établissement des faits est une thématique ancienne en droit international. Pourtant, la technicisation de la société et la complexification des connaissances scientifiques invitent à une relecture de cette question. La comparaison des différentes pratiques fait apparaître que les interactions entre le praticien du droit et les scientifiques en matière d’établissement des faits correspondent à un modèle de co-établissement des faits, et ce, quelle que soit la forme que prend la participation du scientifique en droit. Le praticien du droit et le scientifique combinent leurs compétences pour établir les faits. Leur coopération ne se limite pas à une procédure d’établissement des faits. Bien au contraire, dépassant les frontières d’une procédure, leurs échanges se répercutent dans les procédures d’établissement des faits créant ainsi une résonance du fait co-établi. Toutefois, l’existence d’une coopération entre eux n’exclut pas un contrôle de la connaissance ainsi forgée – contrôle nécessaire au maintien de l’identité de la pensée juridique. Il appartient alors au praticien du droit de vérifier la relevance du fait co-établi avant de l’intégrer à son établissement des faits.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2019PA020011
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive