Assas Recherche | Les neurosciences en tant que moyen de preuve : Ou les implications juridiques de l’utilisation judiciaire des neurosciences

Les neurosciences en tant que moyen de preuve : Ou les implications juridiques de l’utilisation judiciaire des neurosciences (Document en Français)

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Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Fezzani Feriel

Fezzani, Feriel

Nom

Fezzani

Prénom

Feriel

Nationalité

Français

Date de soutenance : 06-04-2019

Directeur(s) de thèse : Pizzio-Delaporte Corinne

Pizzio-Delaporte, Corinne

Nom

Pizzio-Delaporte

Prénom

Corinne

- Puigelier Catherine

Puigelier, Catherine

Nom

Puigelier

Prénom

Catherine

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Neurosciences, Sciences du cerveau, Sciences cognitives, Preuve neuroscientifique, Preuve, Droits de l'homme, Libre arbitre, Droit de la preuve, Pensée et preuve, Responsabilité
Mots-clés :

Droit et neurosciences
Preuve (droit)
Admissibilité de la preuve
Libre arbitre
Droits de l'homme
Défense (procédure pénale)
Neurosciences

Résumé : L’introduction en droit français des techniques de neurosciences – également appelées sciences du cerveau- comme moyen de preuve, pose diverses problématiques. Alors que les techniques neuroscientifiques progressent, permettant de se rapprocher davantage de la « vérité », porteuses de l’espoir d’une preuve parfaite ne laissant plus le juge dans le doute ; ces techniques se heurtent aux principes fondant actuellement les règles de notre droit. D’une part, la preuve par les neurosciences se propose d’être une intrusion du cerveau humain, ce qui heurte notamment les principes de dignité, de loyauté, et en matière pénale d’exercice des droits de la défense. La présente étude se propose d’identifier les incompatibilités entre l’acceptation des neurosciences comme moyen de preuve et les règles régissant l’administration de la preuve. En ce sens, elle s’intéresse à la recevabilité de la preuve issue des techniques de neurosciences, et propose d’ébaucher les garanties qui pourraient être mises en œuvre pour rendre acceptable la preuve par les neurosciences, en pérennisant les principes actuels relatifs au droit de la preuve. D’autre part, par la possible preuve de l’absence de libre arbitre (conduisant à examiner l’opportunité d’une mutation de la responsabilité au regard des éléments apportés par les neurosciences) ou bien encore d’une absence de performance du salarié, les neurosciences invitent à s’interroger sur le contenu probatoire apporté par ces techniques. En ce sens, la présenté étude s’intéresse à la force probante des neurosciences telle qu’elle existe et telle qu’elle peut être interprétée aujourd’hui, et se propose de circonscrire les utilisations probatoires qui doivent -en l’état- être admises.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2019PA020006
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive