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La convention de courtage en matière d'assurance (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Binet Charlyne

Binet, Charlyne

Nom

Binet

Prénom

Charlyne

Nationalité

Français

Date de soutenance : 21-05-2019

Directeur(s) de thèse : Quézel-Ambrunaz Christophe

Quézel-Ambrunaz, Christophe

Nom

Quézel-Ambrunaz

Prénom

Christophe

- Claret Hélène

Claret, Hélène

Nom

Claret

Prénom

Hélène

Etablissement de soutenance : Université Grenoble Alpes (ComUE)

Université Grenoble Alpes (ComUE)

Nom

Université Grenoble Alpes (ComUE)

Laboratoire : Centre de recherche en droit Antoine Favre (Chambéry ; 20007-....)

Centre de recherche en droit Antoine Favre (Chambéry ; 20007-....)

Nom

Centre de recherche en droit Antoine Favre (Chambéry ; 20007-....)

Ecole doctorale : École doctorale sciences et ingénierie des systèmes, de l'environnement et des organisations (Chambéry ; 2007-2021)

École doctorale sciences et ingénierie des systèmes, de l'environnement et des organisations (Chambéry ; 2007-2021)

Nom

École doctorale sciences et ingénierie des systèmes, de l'environnement et des organisations (Chambéry ; 2007-2021)

Informations générales

Discipline : Droit Privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Courtage, Assurance, Convention, Intermédiation d'assurance, Distribution d'assurance, Opération à trois personnes
Mots-clés :

Assurance -- Droit - France
Courtage

Résumé : La convention de courtage d’assurance constitue un accord d’intermédiation d’assurance conclu entre un courtier d’assurance et un preneur d’assurance en vue de la conclusion ou la gestion d’un contrat d’assurance visant la préservation des intérêts à assurance du client. Elle permet ainsi la réalisation d’une opération complexe, l’opération de courtage d’assurance. Quoi qu’il s’agisse d’une convention ancienne et fréquente en pratique, la convention de courtage d’assurance est mal connue et sa qualification juridique reste incertaine. Si d’aucuns la rattachent au contrat de mandat, elle reste pour d’autres un contrat distinct sans qualification juridique précise. Dans un premier temps, une étude analytique des spécificités de la convention de courtage d’assurance est réalisée. La qualification juridique de cette convention est ainsi recherchée au regard de la caractérisation préalable des particularités systémiques que revêt l’activité de courtage d’assurance. Par ailleurs, cette activité lui fournit un cadre normatif spécifique, alliant règles législatives et normes privées et offrant une protection des intérêts du preneur d’assurance pluridisciplinaire. Dans un second temps, la recherche de l’influence des spécificités de l’activité de courtage d’assurance permet de dégager le régime de droit de la relation contractuelle entre le courtier et le preneur d’assurance. Appréciée dans sa dimension bipartite, la convention de courtage d’assurance doit en outre, être envisagée dans la configuration triangulaire de l’opération de courtage d’assurance en ce qu’elle coexiste aux côtés d’autres relations de droit, ce qui induit des influences réciproques

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2019GREAA004
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive