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La protection des libertés individuelles sur le réseau internet (Document en Français)
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  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/2a3fcc16-d0f0-44db-8e92-cefa395c1b0eLien brisé : nonDroits d'accès : non autorisé
Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse consultable sur internet, en texte intégral.
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Criqui-Barthalais Géraldine
Criqui-Barthalais, Géraldine

Nom
Criqui-Barthalais

Prénom
Géraldine

Nationalité
Français



Date de soutenance : 07-12-2018

Directeur(s) de thèse : Huet Jérôme
Huet, Jérôme

Nom
Huet

Prénom
Jérôme




Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2

Nom
Paris 2



Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)
École doctorale de droit privé (Paris)

Nom
École doctorale de droit privé (Paris)



 
Informations générales
Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Libertés publiques, Informatique et libertés, Surveillance, Données personnelles, Adresse IP, Anonymat sur le réseau, Accès au réseau, Communications électroniques, Numérique, Internet
Mots-clés :
  • Droits de l'homme
  • Protection de l'information (informatique) -- Droit
  • Informatique et liberté
  • Adresses Internet - Mesures de sûreté
  • Identité numérique - Mesures de sûreté
  • Droits de la personnalité et Internet
  • Anonymat
Résumé : Cette étude envisage le réseau internet comme un nouvel espace invitant à réinterpréter les libertés de la personne physique. Au titre de celles-ci, sont protégées la liberté individuelle, entendue comme le fait de ne pouvoir être arbitrairement détenu et la liberté d’aller et venir. Il doit en aller de même sur le réseau. Etablissant une analogie avec ces libertés, la première partie de la thèse consacre deux libertés : la liberté d’accès au réseau et la liberté de naviguer sur le web. La première implique de définir le contenu d’un service public de l’accès. De plus, il faut affirmer que la coupure d’accès au réseau doit être envisagée comme une mesure privative de liberté ; elle ne peut donc être décidée que par le juge judiciaire. L’affirmation de la liberté de naviguer sur le web conduit à envisager le régime du blocage des sites, une mesure qui ne peut intervenir que dans le cadre d’une police administrative spéciale. Dans la seconde partie il apparaît que ces deux libertés n’ont toutefois de sens que si l’individu a accès au réseau anonymement et n’est pas surveillé arbitrairement quand il navigue sur le web. Cette étude cherche ainsi à préciser le régime devant encadrer le mécanisme d’adressage du réseau. Sont définies les conditions du contrôle de l’identité de l’internaute à partir de son adresse IP. Enfin, il est soutenu qu’un principe général d’effacement des données révélant les sites visités doit être affirmé, principe qui s’applique aux différents acteurs du réseau, notamment les moteurs de recherche. L’interception de ces données ne peut procéder que d’un pouvoir sécuritaire ou hiérarchique sur l’internaute.
 
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2018PA020076
Type de ressource : Thèse




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