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La norme collective à l'épreuve du transfert d'entreprise. : Essai en droit du travail. (Document en Français)
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  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/57646274-bf74-4052-840c-df57aa004b34Lien brisé : nonDroits d'accès : non autorisé
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Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Aluome Louis
Aluome, Louis

Nom
Aluome

Prénom
Louis

Nationalité
Français



Date de soutenance : 01-12-2018

Directeur(s) de thèse : Teyssié Bernard
Teyssié, Bernard

Nom
Teyssié

Prénom
Bernard


- Jeansen Emeric
Jeansen, Emeric

Nom
Jeansen

Prénom
Emeric




Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2

Nom
Paris 2



Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)
École doctorale de droit privé (Paris)

Nom
École doctorale de droit privé (Paris)



 
Informations générales
Discipline : Droit social
Classification : Droit

Mots-clés libres : Transfert d'entreprise, Conventions et accords collectifs de travail, Engagement unilatéral, Usage, Négociation, Garantie de rémunération, Accord atypique, Harmonisation, Concours de normes
Mots-clés :
  • Entreprises -- Transmission
  • Droit du travail
  • Normes du travail
  • Conventions collectives
  • Négociations collectives
Résumé : L’entreprise est le lieu de déploiement d'un statut professionnel privé nourri de conventions et accords collectifs de travail mais aussi d’engagements unilatéraux, d’usages et d’accords atypiques. L'application de ces normes, quelque fois leur survie, suscitent de nombreuses interrogations au fil des modifications apportées à la situation juridique de l’employeur, singulièrement de celles résultant du transfert de l’entreprise. Comment articuler les normes en concours ? Comment forger un corpus normatif unifié ? Les règles successivement posées par le législateur sont soumises à la double épreuve de la pratique professionnelle et, dès lors qu'éclate un contentieux, de l'interprétation du juge. Contraintes et incohérences sont dans certains cas de nature à neutraliser les effets attendus du transfert, voire d’y mettre obstacle. Des évolutions du corpus normatif seraient pertinentes afin que cessent les doutes (souvent) et les contradictions (parfois).
 
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2018PA020065
Type de ressource : Thèse




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