Assas Recherche | La norme collective à l'épreuve du transfert d'entreprise. : Essai en droit du travail.

La norme collective à l'épreuve du transfert d'entreprise. : Essai en droit du travail. (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Aluome Louis

Aluome, Louis

Nom

Aluome

Prénom

Louis

Nationalité

Français

Date de soutenance : 01-12-2018

Directeur(s) de thèse : Teyssié Bernard

Teyssié, Bernard

Nom

Teyssié

Prénom

Bernard

- Jeansen Emeric

Jeansen, Emeric

Nom

Jeansen

Prénom

Emeric

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)

École doctorale de droit privé (Paris)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris)

Informations générales

Discipline : Droit social
Classification : Droit

Mots-clés libres : Transfert d'entreprise, Conventions et accords collectifs de travail, Engagement unilatéral, Usage, Négociation, Garantie de rémunération, Accord atypique, Harmonisation, Concours de normes
Mots-clés :

Entreprises -- Transmission
Droit du travail
Normes du travail
Conventions collectives
Négociations collectives

Résumé : L’entreprise est le lieu de déploiement d'un statut professionnel privé nourri de conventions et accords collectifs de travail mais aussi d’engagements unilatéraux, d’usages et d’accords atypiques. L'application de ces normes, quelque fois leur survie, suscitent de nombreuses interrogations au fil des modifications apportées à la situation juridique de l’employeur, singulièrement de celles résultant du transfert de l’entreprise. Comment articuler les normes en concours ? Comment forger un corpus normatif unifié ? Les règles successivement posées par le législateur sont soumises à la double épreuve de la pratique professionnelle et, dès lors qu'éclate un contentieux, de l'interprétation du juge. Contraintes et incohérences sont dans certains cas de nature à neutraliser les effets attendus du transfert, voire d’y mettre obstacle. Des évolutions du corpus normatif seraient pertinentes afin que cessent les doutes (souvent) et les contradictions (parfois).

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2018PA020065
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive