Assas Recherche | Le fondement de la filiation : étude sur la cohérence du Titre VII du Livre premier du Code civil

Le fondement de la filiation : étude sur la cohérence du Titre VII du Livre premier du Code civil (Document en Français)

Accès au(x) document(s)

Accéder au(x) document(s) :

Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Deschamps Victor

Deschamps, Victor

Nom

Deschamps

Prénom

Victor

Nationalité

Français

Date de soutenance : 05-11-2018

Directeur(s) de thèse : Fenouillet Dominique

Fenouillet, Dominique

Nom

Fenouillet

Prénom

Dominique

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Anonymat, Assistance médicale à la procréation, Don de gamètes, Engendrement, Filiation, Lien, Maternité pour autrui, Parenté, Paternité, Procréation
Mots-clés :

Procréation médicalement assistée -- Droit
Filiation
Parents et enfants (droit)
Maternité - Droit
Paternité - Droit
Dons de gamètes - Droit

Résumé : Au moment où le législateur s’apprête à ouvrir l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes, cette étude a pour objet de porter un regard critique sur l’analyse doctrinale du Titre VII du Livre premier du Code civil. Alors que la plupart des auteurs considèrent que le droit français est incohérent en ce qu’il recourt aux mêmes modes d’établissement de la filiation que l’enfant soit ou non lié biologiquement à ceux qui sont juridiquement reconnus comme ses parents, cette thèse propose de réenvisager le fondement de la filiation à partir d’une analyse causale de la parenté. Ce changement de perspective permet d’éclairer sous un jour nouveau les conditions d’accès à l’assistance médicale à la procréation ainsi que les enjeux tenant à leur éventuelle modification. Il permet aussi et surtout de réévaluer la cohérence du droit de la filiation et sa capacité à appréhender ces nouvelles figures de la parenté.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2018PA020038
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive