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La doctrine administrative de la commande publique (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Di Francesco Dimitri

Di Francesco, Dimitri

Nom

Di Francesco

Prénom

Dimitri

Nationalité

Français

Date de soutenance : 26-06-2018

Directeur(s) de thèse : Delaunay Benoît

Delaunay, Benoît

Nom

Delaunay

Prénom

Benoît

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Commande publique, Doctrine administrative, Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, Droit souple, Etat régulateur
Mots-clés :

Marchés publics -- Droit
Interprétation (droit)
Doctrine juridique
Droit souple

Résumé : Contrairement à la doctrine fiscale, la doctrine administrative de la commande publique, quand bien même son assise est ancienne, n’a constitué que récemment un objet d’étude. Cependant, étant un outil essentiel pour les administrations, la doctrine administrative démontre à nouveau l’unilatéralité de l’action publique au motif qu’elle est l’instrumentum par lequel la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers (DAJ) propose une interprétation de ce droit technique. Une étude empirique et prospective de cette doctrine administrative doit conduire à mettre en lumière toutes ces sources souterraines du droit de la commande publique sur lesquelles l’ensemble des acteurs s’appuie.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2018PA020024
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive