Assas Recherche | La prééminence du droit international et de l'arbitrage transnational en droit des investissements étrangers

La prééminence du droit international et de l'arbitrage transnational en droit des investissements étrangers (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Zakhour Georges-Philippe

Zakhour, Georges-Philippe

Nom

Zakhour

Prénom

Georges-Philippe

Nationalité

Français

Date de soutenance : 20-06-2018

Directeur(s) de thèse : Khairallah Georges

Khairallah, Georges

Nom

Khairallah

Prénom

Georges

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)

Informations générales

Discipline : Droit international
Classification : Droit

Mots-clés libres : Application du droit interne en tant que source d’inspiration pour le droit international, Application du droit interne sur renvoi du droit international, Clause de la nation la plus favorisée, Clause parapluie, Distinction treaty claims contract claims, Ordre juridique de base, Principe de l’épuisement des voies de recours internes, Principe de la compétence arbitrale exclusive
Mots-clés :

Investissements étrangers -- Droit international
Arbitrage international
Clause de la nation la plus favorisée
Épuisement des recours internes, Règle de l'
Droit international et droit interne

Résumé : Établissant une relation entre un État ou l’une de ses émanations, d’une part, et un investisseur d’autre part, le droit des investissements étrangers se meut au-delà de la distinction droit public/droit privé. Compte tenu du fait qu’il se situe à un point de jonction entre le droit international et le droit interne, le droit des investissements pose d’importantes questions relatives à la loi applicable, ainsi qu’aux juridictions compétentes. Conçu comme un ordre juridique spécifique provenant de l’interaction entre les ordres juridiques international et interne, le droit des investissements engendre de multiples répercussions quant à son interférence avec l’ordre juridique interne. Cette interférence, n’étant soumise à aucune hiérarchie de compétence législative ou juridictionnelle, soulève de sérieuses interrogations : quel serait le droit applicable lorsque les droits interne et international ont vocation à s’appliquer dans un même litige ? Dans le même ordre d’idées, quelle serait la juridiction compétente si les institutions juridictionnelles internationales et internes sont toutes les deux compétentes selon leurs propres règles de rattachement pour trancher le litige ? Les réponses à ces interrogations ne sont pas évidentes et continuent de donner lieu à de vifs débats. La question n’ayant pas été tranchée de façon ferme et définitive, la présente étude proposera d’y apporter des éléments de réponse en démontrant la manifeste prééminence du droit international de fond et de l’arbitrage transnational de nature à permettre d’écarter l’application de la loi locale et d’exclure la compétence des juges internes. Cette prééminence fera enfin l’objet d’un examen approprié.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2018PA020018
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive