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Le temps dans la procédure préjudicielle devant la Cour de justice de l'Union européenne (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
Modalités de diffusion de la thèse :
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Auteur : Pamart Joëlle
Date de soutenance : 01-06-2018
Directeur(s) de thèse : Berlin Dominique
Etablissement de soutenance : Paris 2
Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)
Pamart, Joëlle
Nom
Pamart
Prénom
Joëlle
Nationalité
Français
Date de soutenance : 01-06-2018
Directeur(s) de thèse : Berlin Dominique
Berlin, Dominique
Nom
Berlin
Prénom
Dominique
Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2
Nom
Paris 2
Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)
Nom
École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris)
Discipline : Droit communautaire
Classification : Droit
Mots-clés libres : Cour de justice de l'Union européenne, Renvoi préjudiciel, Délais, Temps juridique, Compétence, Recevabilité, Urgence
Mots-clés :
Classification : Droit
Mots-clés libres : Cour de justice de l'Union européenne, Renvoi préjudiciel, Délais, Temps juridique, Compétence, Recevabilité, Urgence
Mots-clés :
- Question préjudicielle (droit européen)
- Délai (droit)
- Pays de l'Union européenne
- Procédure (droit européen)
Type de contenu : Text
Format : PDF
Format : PDF