Assas Recherche | La délégation de pouvoir en droit du travail, outil d'organisation de l'entreprise

La délégation de pouvoir en droit du travail, outil d'organisation de l'entreprise (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Bellanger Timothe?e

Bellanger, Timothe?e

Nom

Bellanger

Prénom

Timothe?e

Nationalité

Français

Date de soutenance : 07-04-2018

Directeur(s) de thèse : Teyssié Bernard

Teyssié, Bernard

Nom

Teyssié

Prénom

Bernard

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Chef d'entreprise, Délégation de pouvoir, Entreprise, Santé, sécurité, conditions de travail, Organisation de l'entreprise, Prévention des risques, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Groupe
Mots-clés :

Chefs d'entreprise
Organisation de l'entreprise
Personnel -- Participation à la gestion
Gouvernement d'entreprise
Entreprises -- Droit
Sécurité du travail -- Droit
Employeurs -- Responsabilité

Résumé : Confronté, dans les entreprises de grande taille, à l’impossibilité d’exercer lui-même la totalité de ses pouvoirs, le chef d’entreprise est conduit à en déléguer à des préposés. Cette transmission du pouvoir participe de l’organisation de l’entreprise. La délégation de pouvoir en constitue le vecteur le plus pertinent. La flexibilité de son régime incite à y recourir dans l’entreprise voire dans le périmètre d’un groupe. Le transfert de pouvoir a pour corollaire un transfert de responsabilité, y compris, sous certaines conditions, de responsabilité à la charge du délégataire.La délégation de pouvoir s’impose aujourd’hui comme un des outils privilégiés d’organisation de l’entreprise d’autant qu’elle permet, face à la forte pénalisation des relations de travail, une répartition des risques entre ses acteurs. Elle permet au chef d’entreprise, destinataire de multiples obligations légales, d’opérer une déconcentration du pouvoir et de la responsabilité qui l’accompagne en confiant à des salariés dotés des compétences requises la réalisation de tâches qu’il n’est pas, en pratique, en mesure d’assumer. Son action y gagne en efficacité, dans l’intérêt de tous.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2018PA020011
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive