Assas Recherche | La criminalistique et le procès pénal

La criminalistique et le procès pénal (Document en Français)

Accès au(x) document(s)

Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse confidentielle jusqu'au 22/02/2022.
Thèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au 23/02/2022 (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Daoust Franc?ois

Daoust, Franc?ois

Nom

Daoust

Prénom

Franc?ois

Nationalité

Français

Date de soutenance : 17-01-2018

Directeur(s) de thèse : Conte Philippe

Conte, Philippe

Nom

Conte

Prénom

Philippe

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit pénal
Classification : Droit

Mots-clés libres : Science forensique, Interprétation, Examens scientifiques, Expertises, Prélèvement, Expert, Scène de crime, Preuve scientifique, Preuve pénale, Criminalistique
Mots-clés :

Criminalistique
Preuve (droit pénal)
Procès
Enquêtes criminelles
Médecine légale

Résumé : La France s’inscrit dans une vision idéalisée de la criminalistique dont la force probante apporterait les réponses incontestables au procès pénal. Cette croyance est historique et s’appuie sur les travaux des pionniers français qui ont ouvert la voie à ce que d’aucuns ont appelé, par abus de langage, l’apport de la preuve scientifique. Mais le paysage de la criminalistique n’est pas aussi simple que les acteurs au procès pénal le supposent. Le système criminalistique existant, la formation des intervenants, la connaissance de la valeur informationnelle de la trace avec sa vie juridique comme sa traçabilité scientifique, parfois soumise à un cadre normatif extérieur au droit, sont autant de domaines rarement abordés. À travers les différentes matières composant la criminalistique, en percevoir le contenu et leur puissance scientifique, mais également leurs limites, apportent un éclairage particulier de ce qu’est l’interprétation des résultats analytiques en France, et ce qu’elle devrait être quel que soit le moment judiciaire qu’exige le déroulement de la procédure pénale. Cette présentation met en exergue l’existence de la réalisation d’actes scientifiques souvent négligés et qui vient relativiser la notion d’examens scientifiques et d’expertises pourtant sacralisés par le droit et la jurisprudence. Cette étude de la criminalistique dans le procès pénal, met en évidence la perception qu’en ont les acteurs, la compréhension réciproque difficile avec les experts, mais également celles d’organismes plus institutionnels, montrant que les intérêts sont parfois divergents entre une vision comptable de la justice et celle de la recherche de la vérité, pourtant inscrite dans les textes. Une présentation de la perception comme de la mise en œuvre de la criminalistique en droit comparé à travers la procédure et la jurisprudence accusatoires donne un éclairage sur des débats juridiques qui frappent à la porte de notre système inquisitoire par l’introduction toujours plus engagée du contradictoire. Mieux comprendre les sciences introduites au procès pénal et les rendre accessibles devrait donner aux acteurs une capacité de discernement et d’interprétation plus pertinente, notamment pour les juges qui doivent à partir de toutes ces connaissances, indices et réponses scientifiques en construire la preuve pénale.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2018PA020003
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive