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Fourniture de main-d’œuvre, prêt de main-d’œuvre et droit pénal (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse confidentielle jusqu'au 06/02/2040.
Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Caressa Myriam

Caressa, Myriam

Nom

Caressa

Prénom

Myriam

Nationalité

Français

Date de soutenance : 06-02-2018

Directeur(s) de thèse : Favennec-Hery Françoise

Favennec-Hery, Françoise

Nom

Favennec-Hery

Prénom

Françoise

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit social
Classification : Droit

Mots-clés libres : Prêt de main-d’œuvre, Marchandage, Prêt illicite de main d'oeuvre, Mise à disposition, Sous-traitance, Portage, Statut de salarié, Travail dissimulé, Poursuites
Mots-clés :

Sous-traitance - Droit - Dispositions pénales
Travail -- Pratiques déloyales - Droit - Dispositions pénales
Prêt de main d'oeuvre - Droit - Dispositions pénales
Travail dissimulé -- Droit - Dispositions pénales

Résumé : Construit autour du contrat de travail, le droit du travail s’appuie sur une relation bilatérale entre l’employeur et le salarié. Le prêt et la fourniture de main-d’œuvre perturbent cet équilibre parce que la force de travail du salarié bénéficie à un tiers au contrat de travail. La méfiance originelle s’est traduite par deux prohibitions de principe pénalement sanctionnées : le marchandage et le prêt illicite de maind’œuvre. L’évolution du marché économique a contraint le législateur à dépasser la seule répression pour envisager la légalisation et l’encadrement de mises à disposition de plus en plus variées. Ces nombreux à-coups législatifs, en l’absence de revalorisation des incriminations, remettent en cause l’efficacité de la prohibition pénale. Le droit pénal est-il encore adapté pour lutter contre les dérives des prêts et fournitures de main-d’œuvre ? Si l’encadrement répressif actuel et sa mise en œuvre sont critiquables, la dépénalisation « sèche » n’est pas pour autant la seule solution.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2018PA020001
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive