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La cession de créance en droit français et en droit colombien (Document en Français)
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  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/7ea23651-700d-4bb8-a0c3-ee5562f64126Lien brisé : nonDroits d'accès : non autorisé
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Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au 15/12/2019 (communication intranet).
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Riano Saad Anabel
Riano Saad, Anabel

Nom
Riano Saad

Prénom
Anabel

Nationalité
Français



Date de soutenance : 21-11-2017

Directeur(s) de thèse : Grimaldi Michel
Grimaldi, Michel

Nom
Grimaldi

Prénom
Michel


- Cortés Moncayo Édgar
Cortés Moncayo, Édgar

Nom
Cortés Moncayo

Prénom
Édgar




Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2

Nom
Paris 2



Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)



 
Informations générales
Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Accessoires de la créance, Cession de créance, Modes d'acquisition de la propriété, Modification de l'obligation, Novation de l'obligation, Transfert actif de l'obligation, Transmission de l'obligation, Opération juridique à trois personnes, Opposabilité, Vente d'une créance
Mots-clés :
  • Cession de créance - Droit - Colombie
  • Cession de créance - Droit - France
  • Novation
  • Tiers (droit)
Résumé : La cession de créance est un mécanisme consacré tant en droit commun français qu’en droit commun colombien. Conformément à l’analyse classique dans ces deux systèmes juridiques, la cession de créance est un contrat translatif d’obligation envisagée activement. Ainsi, l’obligation passerait, telle qu’elle est, du patrimoine du cédant à celui du cessionnaire. Le débiteur de la créance cédée n’aurait donc rien à craindre, car l’obligation ne subirait aucune modification du fait de la cession. Il resterait tenu envers le cessionnaire dans les mêmes termes qu’il l’était envers son créancier initial : le cédant. La cession de créance opérerait donc un banal transfert d’un bien incorporel. Malgré le caractère ancré de cette conception, elle est critiquable. L’obligation reste avant toute chose un lien juridique de sorte que l’idée de sa transmissibilité, au moins par acte entre vifs, n’est pas convaincante. En réalité, on s’aperçoit que la cession de créance opère une modification de l’obligation par changement de créancier, et cela sans le consentement du débiteur, sujet passif du lien juridique. Le débiteur subit donc une telle modification, laquelle n’est jamais sans conséquence sur sa situation juridique, ce qui explique qu’il mérite une protection spéciale. C’est pourquoi les tentatives classiques de qualification du débiteur de partie ou de tiers à la cession et, par conséquent, la question de savoir si la cession produit à son égard un effet relatif ou un effet d’opposabilité se révèlent inopportunes.Cependant, cette analyse ne doit pas cacher une autre vérité : la cession de créance est également un acte translatif de créance, bien incorporel qui ne se confond pas avec l’obligation, même si les rapports entretenus entre la créance et l’obligation sont étroits. En tant qu’acte translatif de créance -bien incorporel-, la cession présente des spécificités qui empêchent de la cantonner à un acte juridique déterminé. En effet, la cession permet la réalisation de différentes opérations juridiques, ce qui explique sa nature polyvalente. En outre, la nature incorporelle de la créance explique la spécificité de certaines règles régissant le rapport entre les parties et la cession et celui concernant les tiers et la cession ; notamment celles relatives à l’étendue du transfert et à la garantie due par le cédant au cessionnaire, ainsi que celles portant sur l’opposabilité du transfert aux tiers.
 
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2017PA020084
Type de ressource : Thèse




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