Assas Recherche | La formation continue des salariés en droit social : contribution à l’étude d’une nouvelle assurance sociale.

La formation continue des salariés en droit social : contribution à l’étude d’une nouvelle assurance sociale. (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Tchanon Cyril

Tchanon, Cyril

Nom

Tchanon

Prénom

Cyril

Nationalité

Français

Date de soutenance : 29-11-2017

Directeur(s) de thèse : Morvan Patrick

Morvan, Patrick

Nom

Morvan

Prénom

Patrick

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit social
Classification : Droit

Mots-clés libres : Formation professionnelle continue, Mutualisation, Garantie collective, Sécurisation des parcours professionnels, Compte personnel d'activité, Congé individuel de formation, Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, Plan de formation, Fonds de sécurisation des parcours professionnels, GPEC
Mots-clés :

Formation professionnelle -- Droit
Orientation professionnelle - Droit
Congé d'études
Formation continue
Flexisécurité
Main-d'oeuvre -- Planification

Résumé : Par sa finalité et son objet, la formation professionnelle continue appartient au droit de la protection sociale. Elle permet ainsi aux salariés de faire face au risque social d'obsolescence des compétences, mais également de sécuriser leur parcours professionnel. En 1973, le législateur forgea un lien artificiel entre cette matière et le droit du travail en la codifiant au sein du Code du travail. Le droit du travail exerça une influence constante sur la formation professionnelle qui fut orientée en priorité vers les besoins des seuls salariés. La réforme du 5 mars 2014 et les lois qui ont suivi semblent vouloir rompre avec ce cadre juridique artificiel. Le législateur entend consacrer un système d’assurance social, universel, personnel et individuel, ce qui pose la question d'un éventuel droit à la formation et appelle une réforme globale de son mode de fonctionnement.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2017PA020079
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive