Assas Recherche | La réparation dans le contentieux international des droits de l’homme

La réparation dans le contentieux international des droits de l’homme (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Tavernier Julie

Tavernier, Julie

Nom

Tavernier

Prénom

Julie

Nationalité

Français

Date de soutenance : 08-12-2017

Directeur(s) de thèse : Touze? Se?bastien

Touze?, Se?bastien

Nom

Touze?

Prénom

Se?bastien

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit international
Classification : Droit

Mots-clés libres : Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, Cour interaméricaine des droits de l’homme, Protection diplomatique, Droit international des droits de l’homme, Protection diplomatique, Contentieux international, Réparation
Mots-clés :

Réparation (droit international)
Défense des droits de l'homme
Recours des particuliers (droit international)

Résumé : La réparation des dommages causés aux particuliers est une thématique ancienne en droit international. Toutefois, elle a été longuement appréhendée au seul prisme des relations interétatiques, l’individu n’étant perçu que comme un objet du droit international. Le bouleversement introduit par la protection internationale des droits de l’homme quant au statut de l’individu dans cet ordre juridique invite donc à une relecture de cette question. Les obligations substantielles contractées par les Etats en matière de protection internationale des droits de l’homme devraient logiquement trouver un prolongement dans l’existence d’une obligation de ces derniers de réparer les dommages causés aux particuliers. Or, l’identification d’une telle obligation s’avère délicate, tant au regard de ses créanciers que de son étendue. Sa réalisation est quant à elle laissée en grande partie aux mains du juge. Il s’avère donc malaisé de dégager un véritable régime juridique de la réparation des dommages causés par la violation des droits de l’homme.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2017PA020063
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive