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La sécurité alimentaire en droit international du commerce (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Qin Quan

Qin, Quan

Nom

Qin

Prénom

Quan

Nationalité

Date de soutenance : 29-11-2017

Directeur(s) de thèse : Leben Charles

Leben, Charles

Nom

Leben

Prénom

Charles

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit international
Classification : Droit

Mots-clés libres : Sécurité alimentaire, Sécurité sanitaire des aliments, Commerce international des produits agricoles, Accord sur l’agriculture, Accord SPS, Multifonctionnalité de l’agriculture – droit à l’alimentation, Souveraineté alimentaire
Mots-clés :

Aliments -- Approvisionnement -- Droit
Santé publique -- Droit international
Risques alimentaires
Droit commercial (droit international)
Produits agricoles -- Commerce

Résumé : Garantir la sécurité alimentaire demeure une responsabilité primordiale des gouvernements et de la communauté internationale. Le droit international, moyen principal d’encadrer les comportements des Etats et de rendre exécutoires les stratégies internationales, n’a toutefois pas pu faciliter effectivement la lutte contre la faim dans le monde. C’est particulièrement le cas des normes juridiques élaborées dans le cadre de l’OMC. En définissant les termes et conditions du commerce international des produits agricoles, ces normes exercent une influence majeure sur la sécurité alimentaire tant au niveau international qu’au niveau national. Si les accords de l’OMC offrent à ses Membres certains moyens pour faire face au problème alimentaire, ces moyens ne sont ni suffisants ni efficaces pour atteindre cet objectif. Ayant privilégié constamment les considérations commerciales par rapport aux impératifs alimentaires, les règles de l’OMC relatives au commerce agricole contribuent à restreindre sérieusement l’autonomie des Membres qui souhaitent améliorer leur situation de sécurité alimentaire. Ainsi, les politiques internationales régissant le commerce agricole devraient être reformulées, de sorte que les Membres de l’OMC puissent répondre aux besoins vivriers des peuples. Si une telle réforme ne parvient pas, pour l’instant, à établir des règles permettant aux Membres de l’OMC en déficit alimentaire de générer effectivement des ressources pour se procurer des aliments, elle doit viser au minimum à neutraliser les impacts négatifs des politiques commerciales en vigueur. Faute de cela, le système actuel d’échanges multilatéraux risque de perdre sa légitimité et sa crédibilité.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2017PA020049
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive