Naviguer par :
- Accueil
- Mémoires
-
Thèses
-
NouveautésRecherche de nouveautés dans les thèses
-
Recherche avancéeRecherche de ressources
-
Par auteurRecherche par auteur
-
Par annéeRecherche par année de soutenance
-
Par laboratoireRecherche par laboratoire
-
Par thèmeRecherche thématique
-
Par école doctoraleRecherche par école doctorale
- Toutes les thèses
-
Nouveautés
- Publications de recherche
- Tous les documents
Fiche descriptive
- Vous êtes ici :
- Accueil
- »
- Fiche descriptive
???menu.description..???
La décision conditionnelle en droit administratif français (Document en Français)
Accéder au(x) document(s) : Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.
Modalités de diffusion de la thèse :
Modalités de diffusion de la thèse :
- Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
Auteur : Gallo Carole
Date de soutenance : 15-11-2017
Directeur(s) de thèse : Petit Jacques
Etablissement de soutenance : Paris 2
Ecole doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Gallo, Carole
Nom
Gallo
Prénom
Carole
Nationalité
Français
Date de soutenance : 15-11-2017
Directeur(s) de thèse : Petit Jacques
Petit, Jacques
Nom
Petit
Prénom
Jacques
Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2
Nom
Paris 2
Ecole doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Nom
Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Discipline : Droit public
Classification : Droit
Mots-clés libres : Droit administratif français, Décision, Application dans le temps, Condition, Charge, Droit civil des obligations, Rétroactivité, Caducité, Accessoire, Norme
Mots-clés :
Classification : Droit
Mots-clés libres : Droit administratif français, Décision, Application dans le temps, Condition, Charge, Droit civil des obligations, Rétroactivité, Caducité, Accessoire, Norme
Mots-clés :
- Conditions (droit)
- France
- Droit administratif
- France
- Sécurité juridique
- France
- Droit -- Prise de décision
- France
- Accessoire (droit)
Type de contenu : Text
Format : PDF
Format : PDF