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Les sessions extraordinaires du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Tabbal Michel

Tabbal, Michel

Nom

Tabbal

Prénom

Michel

Nationalité

Français

Date de soutenance : 13-12-2017

Directeur(s) de thèse : Decaux Emmanuel

Decaux, Emmanuel

Nom

Decaux

Prénom

Emmanuel

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit international
Classification : Droit

Mots-clés libres : Nations Unies, Conseil des droits de l'homme, Sessions extraordinaires, Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, Urgence, Contrôle international non contentieux, Violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme, Droit international humanitaire, Droit international pénal
Mots-clés :

Urgence (droit public)
Violation des droits de l'homme
Droit humanitaire
Droit international pénal

Résumé : Les sessions extraordinaires constituent une des innovations majeures de la réforme de 2006 qui a institué le Conseil des droits de l’homme, en tant qu’organe subsidiaire de l’Assemblée générale des Nations Unies. Alors même que le Conseil tient trois sessions régulières chaque année, les sessions extraordinaires permettent aux Etats de réagir face à une situation de crise en organisant un débat, permettant d’évaluer et de qualifier les violations commises et mettant en place des mécanismes d’enquête et de suivi. L’analyse systématique des vingt-six sessions extraordinaires organisées depuis près de douze ans éclaire ainsi non seulement les rapports de force entre les acteurs en présence mais aussi une dynamique nouvelle du droit international public, intégrant le droit international humanitaire et le droit international pénal dans le champ de compétence du Conseil des droits de l’homme.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2017PA020042
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive