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L’imposition des plus-values de cessions directes et indirectes des entreprises dans l’Etat de la source : les exemples de la Chine, de la Corée du Sud et de l’Inde (Document en Français)
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Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Jung Youjin
Jung, Youjin

Nom
Jung

Prénom
Youjin

Nationalité
Français



Date de soutenance : 27-06-2017

Directeur(s) de thèse : Le Gall Jean-Pierre
Le Gall, Jean-Pierre

Nom
Le Gall

Prénom
Jean-Pierre




Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2

Nom
Paris 2



Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris)
École doctorale de droit privé (Paris)

Nom
École doctorale de droit privé (Paris)



 
Informations générales
Discipline : Droit international
Classification : Droit

Mots-clés libres : Société-relais, Convention fiscale, Cession indirecte, Fonds d'investissement, Plus-values de cession, Spéculation, Chalandage de conventions fiscales, Droit fiscal chinois, Droit fiscal coréen, Droit fiscal indien, Etat de la source
Mots-clés :
  • Entreprises -- Impôts - Chine
  • Entreprises -- Impôts - Corée (République)
  • Entreprises -- Impôts - Inde
  • Impôt sur les gains en capital - Chine
  • Impôt sur les gains en capital - Corée (République)
  • Impôt sur les gains en capital - Inde
  • Double imposition -- Traités
  • Évasion fiscale
  • Spéculation - Chine
  • Spéculation - Corée (République)
  • Spéculation - Inde
  • Droit fiscal - Chine
  • Droit fiscal - Corée (République)
  • Droit fiscal - Inde
  • Entreprises -- Dessaisissement - Chine
  • Entreprises -- Dessaisissement - Corée (République)
  • Entreprises -- Dessaisissement - Inde
Résumé : L’Asie est une des principales destinations, en termes de volume, des investissements mondiaux. Or, l’existence d’une sécurité tant juridique que fiscale est un paramètre majeur dans les choix des investisseurs étrangers. Quelques affaires récentes dans cette région, notamment « Lone Star Fund » en Corée du Sud et « Vodafone » en Inde, semblent remettre en question l’existence d’une telle sécurité. Les activités de nombreuses entreprises étrangères articulées autour d’opérations d’achat et de revente de parts de sociétés sont spéculatives. La Chine, la Corée du Sud et l’Inde, ayant constaté l’importance des profits générés par une telle pratique spéculative, ont choisi de les imposer, en tant qu’Etat de la source, soit avec l’adoption des règles dites « general anti-avoidance rules (GAAR) », soit avec l’interprétation extensive d’un principe découlant d’une loi fiscale, soit encore avec l’amendement des règles des revenus réputés de source. Ce faisant, elles n’ont pas tenu compte de l’existence de société-relais et n’ont pas nécessairement justifié cette imposition qui semble contrevenir à leurs conventions fiscales. La première partie de cette thèse consiste à étudier le droit interne et la pratique judiciaire de ces Etats. Dans un second temps, elle examine dans quelle mesure cette imposition s’articule avec leurs conventions fiscales. Enfin, elle cherche à comprendre pourquoi elles ont choisi une telle politique fiscale et propose quelques solutions pour rehausser le degré de prévisibilité de leur système juridique.
 
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2017PA020029
Type de ressource : Thèse




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