Assas Recherche | La suprématie interprétative des juridictions constitutionnelles : étude comparée en droit français et colombien

La suprématie interprétative des juridictions constitutionnelles : étude comparée en droit français et colombien (Document en Français)

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Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Silva-Arroyave Sergio-Orlando

Silva-Arroyave, Sergio-Orlando

Nom

Silva-Arroyave

Prénom

Sergio-Orlando

Nationalité

Français

Date de soutenance : 12-07-2017

Directeur(s) de thèse : Guglielmi Gilles J.

Guglielmi, Gilles J.

Nom

Guglielmi

Prénom

Gilles J.

- Molina Betancur Carlos Mario

Molina Betancur, Carlos Mario

Nom

Molina Betancur

Prénom

Carlos Mario

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Suprématie interprétative, Interprétation constitutionnelle, Jurisprudence, Hiérarchie des normes, Contrôle de constitutionnalié, Conseil constitutionnel, Cour constitutionnelle, Séparation des pouvoirs, Démocratie, Droit et libertés fondamentaux
Mots-clés :

Cours constitutionnelles - France
Cours constitutionnelles - Colombie
Recours constitutionnels - France
Recours constitutionnels - Colombie
Interprétation (droit) - France
Interprétation (droit) - Colombie
Hiérarchie des normes juridiques - France
Hiérarchie des normes juridiques - Colombie

Résumé : Les juridictions constitutionnelles ont sans doute de larges compétences interprétatives. Toutefois, l’ampleur de ces compétences varie dans les différents ordres juridiques selon l’aptitude que les autres organes et autorités de l’Etat peuvent adopter devant ces interprétations. Une juridiction constitutionnelle a une suprématie interprétative dans un Etat en particulier si ses interprétations doivent être obligatoirement respectées et appliquées par tous les autres organes et autorités de l’Etat. Si ses interprétations sont seulement obligatoires pour quelques autorités, cette juridiction constitutionnelle a simplement une compétence interprétative supérieure vis-à-vis de ces autorités. Afin d’identifier les plus larges compétences interprétatives des juridictions constitutionnelles, la démarche comparative est hautement recommandée parce qu’elle permet de distinguer plus facilement les limitations que ces juridictions peuvent rencontrer dans leurs ordres juridiques respectifs. Ainsi, en suivant cette démarche, seront identifiées l’ampleur des compétences interprétatives des juridictions constitutionnelles française et colombienne et leurs répercussions dans chacun de leurs Etats.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2017PA020026
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive