Version accessible
  • fr
  • en


Recherche rapide
  • Aide
  • Recherche avancée
  • Nouveautés
Naviguer par :
  • Accueil
  • Mémoires
    • Nouveautés
      Recherche de nouveautés dans les ressources documentaires
    • Par master
      Recherche par master
    • Recherche avancée
      Recherche de ressources documentaires
    • Tous les mémoires
  • Thèses
    • Nouveautés
      Recherche de nouveautés dans les thèses
    • Recherche avancée
      Recherche de ressources
    • Par auteur
      Recherche par auteur
    • Par année
      Recherche par année de soutenance
    • Par laboratoire
      Recherche par laboratoire
    • Par thème
      Recherche thématique
    • Par école doctorale
      Recherche par école doctorale
    • Toutes les thèses
  • Publications de recherche
    • Nouveautés
      Recherche de nouveautés dans les ressources documentaires
    • Par laboratoire de recherche
      Recherche par laboratoire
    • Recherche avancée
      Recherche de publication de recherche
    • Toutes les publications de recherche
  • Tous les documents
    • Nouveautés
      Recherche des nouveautés
    • Recherche avancée
      Recherche avancée sur plusieurs formats
    • Toutes les ressources


Fiche descriptive

  • Vous êtes ici :
  • Accueil
  • »
  • Fiche descriptive
???menu.description..???

  • Imprimer
  • Version PDF
  • Version XML
  • Ajouter à ma sélection
  • Partager
  • Courriel
  • Twitter
  • Facebook
  • del.icio.us
  • BlogMarks
  • Viadeo
  • LinkedIn

La suprématie interprétative des juridictions constitutionnelles : étude comparée en droit français et colombien (Document en Français)
Accès au(x) document(s)
Accéder au(x) document(s) :
  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/bc6bfe61-8c83-43b9-a376-0521e5bfa436Lien brisé : nonDroits d'accès : non autorisé
  • https://docassascujas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/bc6bfe61-8c83-43b9-a376-0521e5bfa436Lien brisé : ouiDroits d'accès : consultation après authentification
Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Silva-Arroyave Sergio-Orlando
Silva-Arroyave, Sergio-Orlando

Nom
Silva-Arroyave

Prénom
Sergio-Orlando

Nationalité
Français



Date de soutenance : 12-07-2017

Directeur(s) de thèse : Guglielmi Gilles J.
Guglielmi, Gilles J.

Nom
Guglielmi

Prénom
Gilles J.


- Molina Betancur Carlos Mario
Molina Betancur, Carlos Mario

Nom
Molina Betancur

Prénom
Carlos Mario




Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2

Nom
Paris 2



Ecole doctorale : Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)
Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)

Nom
Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris)



 
Informations générales
Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Suprématie interprétative, Interprétation constitutionnelle, Jurisprudence, Hiérarchie des normes, Contrôle de constitutionnalié, Conseil constitutionnel, Cour constitutionnelle, Séparation des pouvoirs, Démocratie, Droit et libertés fondamentaux
Mots-clés :
  • Cours constitutionnelles - France
  • Cours constitutionnelles - Colombie
  • Recours constitutionnels - France
  • Recours constitutionnels - Colombie
  • Droit -- Interprétation - France
  • Droit -- Interprétation - Colombie
  • Hiérarchie des normes juridiques - France
  • Hiérarchie des normes juridiques - Colombie
Résumé : Les juridictions constitutionnelles ont sans doute de larges compétences interprétatives. Toutefois, l’ampleur de ces compétences varie dans les différents ordres juridiques selon l’aptitude que les autres organes et autorités de l’Etat peuvent adopter devant ces interprétations. Une juridiction constitutionnelle a une suprématie interprétative dans un Etat en particulier si ses interprétations doivent être obligatoirement respectées et appliquées par tous les autres organes et autorités de l’Etat. Si ses interprétations sont seulement obligatoires pour quelques autorités, cette juridiction constitutionnelle a simplement une compétence interprétative supérieure vis-à-vis de ces autorités. Afin d’identifier les plus larges compétences interprétatives des juridictions constitutionnelles, la démarche comparative est hautement recommandée parce qu’elle permet de distinguer plus facilement les limitations que ces juridictions peuvent rencontrer dans leurs ordres juridiques respectifs. Ainsi, en suivant cette démarche, seront identifiées l’ampleur des compétences interprétatives des juridictions constitutionnelles française et colombienne et leurs répercussions dans chacun de leurs Etats.
 
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2017PA020026
Type de ressource : Thèse




À propos Aide
ORI-OAI-search 2.0.7 - © 2006-2014 ORI-OAI