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La protection des professionnels contre les clauses abusives : comparaison franco-brésilienne (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : Sabrinni-Chatelard Fernanda

Sabrinni-Chatelard, Fernanda

Nom

Sabrinni-Chatelard

Prénom

Fernanda

Nationalité

Français

Date de soutenance : 19-06-2017

Directeur(s) de thèse : Mazeaud Denis

Mazeaud, Denis

Nom

Mazeaud

Prénom

Denis

- Tepedino Gustavo

Tepedino, Gustavo

Nom

Tepedino

Prénom

Gustavo

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit privé, Droit des contrats, Clauses abusives, Professionnels, Droit comparé, Pouvoirs du juge, Sanctions, Droit de la consommation
Mots-clés :

Équilibre contractuel - France
Équilibre contractuel - Brésil
Consommateurs -- Protection -- Droit - France
Consommateurs -- Protection -- Droit - Brésil
Commerce -- Réglementation - France
Lésion (droit) - France
Lésion (droit) - Brésil
Actions et défenses - France
Actions et défenses - Brésil

Résumé : La présente thèse de doctorat porte sur la protection des professionnels contre les clauses abusives. Si dans un premier temps, une telle protection ne semblait concevable qu’au profit des consommateurs, il n’en va plus de même aujourd’hui dans de nombreux systèmes juridiques. En effet, si l'on considère la "ratio legis" de cette protection, il apparaît discriminatoire d'en réserver les bienfaits aux seuls consommateurs. L'impossibilité de négocier le contrat, causée par l’inégalité économique entre les parties, ainsi que le risque de déséquilibre injuste qui en découle, conduisent le législateur à donner au juge le pouvoir de réputer non écrites les clauses dites « abusives ». Ces deux facteurs se retrouvent pour un professionnel dépendant économiquement de son cocontractant : cette dépendance lui ôtera toute emprise sur la négociation des stipulations contractuelles. Dès lors, certains pays ont, à l’image de la France et à la différence du Brésil, mis en oeuvre une protection des professionnels contre le déséquilibre significatif. Aucun de ces systèmes de protection ne peut prétendre à la perfection. Dès lors, l’analyse comparative permettra de dégager les forces et faiblesses des droits français et brésilien, pour mieux proposer une refonte de la protection accordée par ces deux pays aux professionnels contre les clauses abusives.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2017PA020016
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive