Assas Recherche | Les catégories professionnelles en droit social : réflexion sur la distinction des cadres et des non-cadres

Les catégories professionnelles en droit social : réflexion sur la distinction des cadres et des non-cadres (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).

Informations sur les contributeurs

Auteur : De la Motte Emilie

De la Motte, Emilie

Nom

De la Motte

Prénom

Emilie

Nationalité

Français

Date de soutenance : 25-03-2017

Directeur(s) de thèse : Teyssié Bernard

Teyssié, Bernard

Nom

Teyssié

Prénom

Bernard

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit social
Classification : Droit

Mots-clés libres : Egalité de traitement, Cadre, Non-cadre, Protection sociale complémentaire, Rémunération, A travail égal, salaire égal, Non-discrimination, Avantage catégoriel, Négociation collective, Forfait en jours
Mots-clés :

Personnel d'encadrement - France
Personnel - France
Discrimination dans l'emploi -- Droit - France
Négociations collectives - France
Représentations sociales - France
Partenaires sociaux - France

Résumé : Préciser la notion de catégorie professionnelle est un exercice essentiel. Les enjeux sont multiples. Ils intéressent la rémunération, le temps de travail, la protection sociale complémentaire, la représentation collective, etc. La reconnaissance des catégories professionnelles, notamment au travers de la distinction des cadres et des non-cadres, participe à l’organisation de l’entreprise et contribue au respect du principe d’égalité de traitement. Cet exercice se révèle néanmoins délicat : le législateur n’a pas précisé les contours du concept de catégorie professionnelle ; la mutation des formes de travail, se traduisant parfois par une uniformisation des fonctions dans l’entreprise, modifie le paysage. Le rôle des partenaires sociaux pour apporter quelque clarté est souvent décisif.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2017PA020011
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive