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Le juge administratif et la loi (1789-1889) (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
 
Informations sur les contributeurs
Auteur : Hachemi Anissa
Hachemi, Anissa

Nom
Hachemi

Prénom
Anissa

Nationalité
Français



Date de soutenance : 30-11-2016

Directeur(s) de thèse : Seiller Bertrand
Seiller, Bertrand

Nom
Seiller

Prénom
Bertrand




Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2

Nom
Paris 2



Ecole doctorale : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)

Nom
École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)



 
Informations générales
Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Justice administrative, Codification, Histoire de la justice, Histoire de la doctrine, Répartition des compétences, Administrateur-juge, Séparation des pouvoirs, Régime parlementaire
Mots-clés :
  • Tribunaux administratifs - France - 18e siècle
  • Tribunaux administratifs - France - 19e siècle
  • Juges - France - 18e siècle
  • Juges - France - 19e siècle
  • Droit -- Codification - France - 18e siècle
  • Droit -- Codification - France - 19e siècle
  • Séparation des pouvoirs - France - 18e siècle
  • Séparation des pouvoirs - France - 19e siècle
Résumé : Il peut sembler incongru de s’intéresser au couple formé par le juge administratif et la loi entre 1789 à 1889. À cette époque, en effet, le juge administratif est encore confondu avec l’administration. Ne sait-on pas, par ailleurs, que le droit administratif est d’abord un droit jurisprudentiel, le Conseil d’État ayant heureusement pallié les lacunes de la loi en cette matière ? L’objet de cette étude peut cependant être saisi à deux conditions. La première tient au juge. S’il ne présente jusqu’en 1889 aucune des garanties organiques aujourd’hui requises pour être qualifié de tel, il n’en est pas moins un juge au sens matériel du terme. Dans cette dernière acception, il existe bien un juge administratif avant 1889, tout administrateur-juge soit-il. La seconde condition tient à la loi. Dès la Révolution, le législateur refuse d’intervenir substantiellement en matière administrative. La loi institue l’administration, elle ne règle pas les modalités de son action. En raison de la conception syllogistique de la fonction juridictionnelle, il est donc impossible d’instituer le tribunal d’administration initialement projeté. L’administrateur-juge est ainsi moins une institution de l’Ancien Régime que de la Révolution. Mais cette abstention législative que la Constituante comme tous les régimes postérieurs ont en partage, relève bien d’un choix politique. Afin de ménager à l’administration une part irréductible de pouvoir discrétionnaire, le législateur ne définit pas les règles substantielles de l’action administrative. L’instauration du régime parlementaire et la centralisation sont à ce prix. Mais à administration discrétionnaire, juge discrétionnaire. Le juge administratif, entre 1789 et 1889, tient ainsi son existence et sa force de l’absence de loi.
 
Informations techniques
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2016PA020053
Type de ressource : Thèse




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