Assas Recherche | Les situations triangulaires internationales en présence d’un établissement stable : éliminer les doubles impositions sans favoriser les doubles exonérations

Les situations triangulaires internationales en présence d’un établissement stable : éliminer les doubles impositions sans favoriser les doubles exonérations (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

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Informations sur les contributeurs

Auteur : Coin Raphael

Coin, Raphael

Nom

Coin

Prénom

Raphael

Nationalité

Français

Date de soutenance : 15-09-2016

Directeur(s) de thèse : Le Gall Jean-Pierre

Le Gall, Jean-Pierre

Nom

Le Gall

Prénom

Jean-Pierre

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Situations triangulaires actives, Situations triangulaires passives, Double imposition, Modèle de convention fiscale, OCDE, BEPS, Sous-établissement stable, Situations triangulaires CFC, Etablissemment stable
Mots-clés :

Établissements stables
Double imposition
Droit international privé -- Impôt
Impôt -- Exemptions

Résumé : L’objet de cette thèse est de proposer un régime fiscal applicable à l’imposition des revenus passifs dans les situations triangulaires internationales. La première partie est consacrée à analyser la nature objective du risque de double imposition. Ce sont les situations triangulaires « passives » ou « subies ». La seconde partie est consacrée à analyser des situations triangulaires « actives » ou « choisies » qui peuvent être propices à la mise en place de structures fiscalement « avantageuses ». L’étude est complétée par des propositions de modification du Modèle de convention fiscale.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2016PA020034
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive