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Essai sur le formalisme contemporain dans la protection du consentement contractuel (Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :

Thèse consultable sur internet, en texte intégral.

Informations sur les contributeurs

Auteur : Fortich Silvana

Fortich, Silvana

Nom

Fortich

Prénom

Silvana

Nationalité

Français

Date de soutenance : 24-02-2016

Directeur(s) de thèse : Mazeaud Denis

Mazeaud, Denis

Nom

Mazeaud

Prénom

Denis

- Cortés Moncayo Édgar

Cortés Moncayo, Édgar

Nom

Cortés Moncayo

Prénom

Édgar

Etablissement de soutenance : Paris 2

Paris 2

Nom

Paris 2

- Universidad Externado de Colombia (Bogotá)

Universidad Externado de Colombia (Bogotá)

Nom

Universidad Externado de Colombia (Bogotá)

Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Nom

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Informations générales

Discipline : Droit privé général et droit des affaires
Classification : Droit

Mots-clés libres : Formalisme, Consensualisme, Contrat, Consentement, Volonté, Formalité, Liberté, Consommateur, Information, Mentions
Mots-clés :

Liberté contractuelle
Consentement (droit)
Formalités (droit)
Contrats de consommation

Résumé : En matière de formation des contrats, le consentement de la partie qui s’oblige est soumis au principe de liberté des formes. Par exception, la volonté doit adopter une certaine forme contractuelle pour s’extérioriser. Face à l’évolution du droit des contrats et à la nécessité de combattre les déséquilibres contractuels propres aux rapports contractuels actuels, le formalisme expérimente un processus de revitalisation et de renaissance en droit contemporain dont la finalité principale consiste à protéger le consentement contractuel des parties au contrat. Cela rend indispensable l’analyse des fondements du formalisme et de son rôle dans la protection du consentement contractuel en droit contemporain, à travers la révision transversale de ses nouvelles manifestations, principalement en matière du droit de la consommation et du commerce électronique ; pour constater finalement ses véritables effets et conséquences en matière du droit des contrats.

Informations techniques

Type de contenu : Text
Format : PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine :

STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises

Identifiant : 2016PA020007
Type de ressource : Thèse

Fiche descriptive