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Les libéralités à caractère collectif (Document en Français)
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Modalités de diffusion de la thèse :
Modalités de diffusion de la thèse :
- Thèse consultable sur internet, en texte intégral.
Auteur : Boisson Julien
Date de soutenance : 07-12-2015
Directeur(s) de thèse : Grimaldi Michel
Etablissement de soutenance : Paris 2
Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
Boisson, Julien
Nom
Boisson
Prénom
Julien
Nationalité
Français
Date de soutenance : 07-12-2015
Directeur(s) de thèse : Grimaldi Michel
Grimaldi, Michel
Nom
Grimaldi
Prénom
Michel
Etablissement de soutenance : Paris 2
Paris 2
Nom
Paris 2
Ecole doctorale : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
Nom
École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
Discipline : Droit privé
Classification : Droit
Mots-clés libres : Gratuité, Libéralité, Dons et legs, Collectivité des bénéficiaires, Personnalité morale, Fondation, Libéralité avec charge, Fiducie aux fins de libéralité, Mécénat, Philanthropie
Mots-clés :
Classification : Droit
Mots-clés libres : Gratuité, Libéralité, Dons et legs, Collectivité des bénéficiaires, Personnalité morale, Fondation, Libéralité avec charge, Fiducie aux fins de libéralité, Mécénat, Philanthropie
Mots-clés :
- Libéralités
- Fondations (droit)
- Mécénat
- Intérêt général
Type de contenu : Text
Format : PDF
Format : PDF